Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : Mohamed Boughalleb écope de deux mois de prison
Le Tribunal de première instance de Tunis 1 a condamné Mohamed Boughalleb à deux mois de prison, le chargeant de frais de justice dans la plainte déposée contre lui par l’Observatoire Raqabah en mai...
Sami Tahri : Non-lieu dans l’affaire d’annulation du congrès de la centrale syndicale
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu dans l'affaire intentée contre la centrale syndicale pour annuler les travaux de son dernier congrès, a indiqué le porte-parole de l'UGTT, Sami Tahri,...
Tunisie – Affaire Brahmi : Encore un report, le parquet se saisit d’un “document de renseignement”
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter "sine die" l'audience de l'affaire du martyr Mohamed Brahmi, a-t-on appris de Me Imen Gzara, membre du...
Tunisie : Arrestation d’un jeune soupçonné d’avoir tué sa mère
Le parquet du tribunal de première instance de Tunis a autorisé les unités de la police judiciaire des Berges du Lac à arrêter un jeune suspecté d'avoir égorgé sa mère, à l'aube du lundi...
Tunisie : La HAICA dénonce un empiétement sur ses prérogatives de régulation
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a souligné que tout empiètement sur ses prérogatives de régulation menace l'avenir de la liberté de la presse.
Cette mise en garde de la HAICA intervient...
Tunisie : Anas Hamaidi s’exprime à l’occasion de la Journée de colère des magistrats
Une centaine de juges s'est rassemblés, jeudi 23 juin, à l'occasion de la journée de la colère devant le tribunal de première instance de Tunis pour dénoncer le limogeage de 57 magistrats par ordre...
Tunisie : Un centre d’appels ‘du téléphone rose’ découvert à Tunis
Le procureur du tribunal de première instance de Tunis a autorisé les agents de la police judiciaire à maintenir en état d'arrestation un homme de nationalité étrangère (subsaharienne) et d'une jeune tunisienne.
Ces derniers sont...
Tunisie : libération de Samir Elwafi
Le présentateur télé Samir Elwafi vient d'être libéré.
Pour rappel, le juge d'instruction du bureau n°33 au tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt le 8 avril à l'encontre de...
Tunisie : Ouverture d’une enquête contre les députés impliqués dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat
Le parquet près du Tribunal de première instance de Tunis a ouvert jeudi une enquête contre les députés du Parlement dissous concernés par l'affaire du complot contre la sûreté de l'Etat, a fait savoir...
Tunisie : Comparution des députés du Parlement dissous devant le procureur de la République
La comparution des députés du Parlement dissous ayant la qualité d'avocat devant le procureur de la République exige la délivrance d'un mandat du procureur général près la Cour d'Appel, explique mardi le service d'information...
Tunisie – Affaire du “Lobbying” : Ennahdha renvoyé devant le Tribunal
Le juge d'instruction en charge de l'affaire du "Lobbying" a décidé vendredi de renvoyer le mouvement Ennahdha devant le Tribunal de première instance de Tunis.
Ennahdha, en la personne de son représentant légal et un...
Tunisie : L’affaire des ” événements de Ben Guerdane ” reportée au 4 mars
L'affaire des " événements de Ben Guerdane " plus connue sous l'appellation " l'épopée de Ben Guerdane " a été reportée au 4 mars courant, annonce, mardi, le bureau d'information du Tribunal de première...