Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Affaire de Ben Guerdane : 96 accusés…des dossiers en phase de jugement…d’autres en cours d’instruction
Le porte parole officiel du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a indiqué que le dossier de l'attaque terroriste de Ben Guerdane qui s'est déclenchée le 7 mars 2016, comporte une affaire...
Tunisie – Affaires terroristes : Des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires terroristes a prononcé des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité dans cinq affaires terroristes.
Les affaires...
Le procès sur l’assassinat de Chokri Belaid reporté au 29 janvier 2021
La chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a décidé le report au 29 janvier 2021, du procès sur l'assassinat du leader politique de la gauche Chokri...
Tunisie : Entraver le service judicaire constitue une menace pour la paix sociale
Le bâtonnier des avocats, Brahim Bouderbala, a déclaré que le blocage des services judiciaires, depuis que les magistrats ont entamé leur deuxième semaine de grève et que les greffiers de justice observent un sit-in...
Tunisie : Tentative d’incendie du tribunal de Tunis
Une source judiciaire informée a confirmé à Mosaïque FM que le procureur du tribunal de première instance de Tunis avait autorisé à ouvrir une enquête pour découvrir les circonstances de la tentative d'incendier le...
Tunisie : Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis n’a reçu aucune notification au sujet des dépassements...
Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis prendra les mesures nécessaires concernant les dépassements constatés dans le rapport de la Cour des comptes sur les élections de 2019, dès qu'il reçoit...
Tunisie : Le Pôle judiciaire ouvre une enquête sur 3 dossiers de conflit d’intérêts visant l’ex-chef du gouvernement
Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé, le 9 octobre courant, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts visant l'ex-chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, annonce Mohsen Dali, substitut du...
Tunisie : Des contaminations au coronavirus au tribunal de Tunis
Deux agents travaillant au Tribunal de Première Instance de Tunis ont été contaminés au coronavirus, ce mardi 21 septembre 2020.
Selon Mosaïque Fm, des dispositions seront prises par les services concernés.
Le TA contredit le chef de l’Etat concernant la disparition des PV de l’accident de voiture d’Anouar Maarouf
Le chef de l'unité de l'information et de la communication et substitut du procureur du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a démenti, mercredi, les informations diffusées dans un communiqué publié par...
Tunisie : Arrestation d’un terroriste recherché
Les unités sécuritaires de Sousse ville ont arrêté un homme recherché par le tribunal de première instance de Tunis pour appartenance à un groupe terroriste.
Selon Jawhara Fm, l'homme, âgé de 37 ans et originaire...
Sfax : Arrestation d’un individu, classé dangereux
Un individu, classé dangereux et faisant l’objet de plusieurs avis de recherche lancés par le tribunal de première instance de Tunis pour "appartenance à une organisation terroriste", a été interpellé, jeudi.
Selon le porte-parole de...
Tunisie : L’intrusion du bureau du procureur de la République constitue une menace pour la sécurité nationale (Selliti)
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a qualifié de "menace pour la sécurité nationale" l''intrusion, jeudi, au siège du Tribunal de première instance de Tunis d'un groupe d'avocats au...