Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : Comparution des députés du Parlement dissous devant le procureur de la République
La comparution des députés du Parlement dissous ayant la qualité d'avocat devant le procureur de la République exige la délivrance d'un mandat du procureur général près la Cour d'Appel, explique mardi le service d'information...
Tunisie – Affaire du “Lobbying” : Ennahdha renvoyé devant le Tribunal
Le juge d'instruction en charge de l'affaire du "Lobbying" a décidé vendredi de renvoyer le mouvement Ennahdha devant le Tribunal de première instance de Tunis.
Ennahdha, en la personne de son représentant légal et un...
Tunisie : L’affaire des ” événements de Ben Guerdane ” reportée au 4 mars
L'affaire des " événements de Ben Guerdane " plus connue sous l'appellation " l'épopée de Ben Guerdane " a été reportée au 4 mars courant, annonce, mardi, le bureau d'information du Tribunal de première...
Tunisie – Assassinat de Mohamed Brahmi : Report de l’examen de l’affaire au 31 mai 2022
L’examen de l’affaire de l’assassinat du martyr Mohamed Brahmi a été reporté à l’audience du 31 mai 2022 à la demande des avocats des parties civiles, a annoncé le bureau de communication du Tribunal...
Un voyageur néerlandais arrêté à l’aéroport Tunis-Carthage en possession de 2 kg de cocaïne
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a chargé la sous-direction de lutte contre les stupéfiants d'enquêter sur l'affaire du voyageur néerlandais interpellé vendredi en possession de plus de 2...
Le tribunal de première instance de Tunis rejette la demande de suspension du congrès national de l’UGTT
Le secrétaire général adjoint de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) Sami Tahri a indiqué qu'au cours d'une audience en référé, le tribunal de première instance de Tunis a rejeté mardi, la demande de...
Tunisie : Le parquet affirme suivre l’affaire des documents d’identité illégaux avec tout le sérieux requis
Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis, se dit étonné des déclarations données lundi par le ministre de L’intérieur qui avait pointé la lenteur des procédures au sujet de l’obtention,...
Tunisie : Des syndicalistes observent un sit-in en guise de soutien à Sami Tahri
Des dizaines de syndicalistes ont observé lundi un sit-in devant le tribunal de première instance de Tunis, en guise de soutien au secrétaire général adjoint de l'union générale tunisienne du travail (UGTT) Sami Tahri,...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur les appels diffusés sur les réseaux sociaux pour attaquer les tribunaux
Le ministère public près le Pôle judiciaire de lutte antiterroriste a ouvert une enquête à propos des appels "à attaquer", le 17 décembre prochain, les sièges des tribunaux et "au rassemblement" devant le Conseil...
Assassinat de Mohamed Brahmi : Report au 25 février 2022 de l’examen de l’affaire
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère terroriste près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, de reporter au 25 février 2022 l'examen de l'affaire de l'assassinat de...
Tunisie : En résidence surveillée, Bechir Akremi fait appel au tribunal administratif
Une source judiciaire bien informée a affirmé à Mosaïque FM que l’ancien procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis, suspendu et placé en résidence surveillée, Béchir Akremi, a soumis mercredi...
Agression d’un mineur par des policiers à Séjoumi : Mandat de dépôt contre l’un des trois suspects
Le juge d'instruction près le Tribunal de Première instance de Tunis a décidé d'émettre un mandat de dépôt contre l'un des trois suspects dans l'affaire de l'agression, par des sécuritaires, d'un mineur à Sidi...