Tag: Tribunal Administratif
Action en justice pour empêcher un congrès des frères musulmans en Tunisie
Le tribunal administratif ( TA) a été saisi, vendredi, d'une action en justice en référé intentée par 22 avocats pour réclamer l'annulation et le report de la tenue en Tunisie du congrès de l'organisation...
Tunisie : Le rapport 2012 du Tribunal administratif remis au Président de la République
Le rapport 2012 du Tribunal administratif a été remis, vendredi matin, au Président de la République, Mohamed Moncef Marzouki, par la première présidente de cette juridiction, Raoudha Mechichi.
Le président Marzouki a souligné, à cette...
Tunisie : L’instance de l’ordre judiciaire attachée à son indépendance
Les magistrats n'ont pas choisi d'entrer en conflit avec le ministère de la justice ni avec la présidence du gouvernement, a relevé la porte- parole de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, wassila Kaabi.
Les magistrats...
Raoudha Grafi : L’AMT s’alarme d’un plan destiné à placer la justice sous l’hégémonie de l’exécutif
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est alarmée, lors de la première réunion de son bureau exécutif issu du 11e congrès de l'organisation, d'un plan du pouvoir exécutif visant, à travers la Constitution, « à...
Rétrospectives- Tunisie : Les événements qui ont marqué l’année 2013
Voici les principaux événements qui ont marqué l'année 2013 en Tunisie:
2 janvier 2013 :
Signature d'un accord entre l'UGTT et le ministère des Affaires sociales sur la suppression de la sous-traitance dans le secteur public, concernant...
Tunisie : Le Tribunal administratif saisi de trois plaintes en référé contre la Présidence du gouvernement
La présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néjiba Hamrouni, a annoncé, jeudi, avoir saisi le Tribunal administratif de trois plaintes en référé contre la Présidence du gouvernement.
Elle a expliqué, lors d'une réunion...
Tunisie : Le TA décide l’annulation de deux décrets portant révocation de deux juges
Le Tribunal administratif (TA) a décidé, mercredi, l'annulation de deux décrets portant révocation de deux juges dont les noms ont figuré sur la liste des magistrats limogés.
« Le Tribunal administratif considère que la procédure...
Tunisie : La relation entre le Tribunal administratif et les pouvoirs publics en débat
L'Union des magistrats administratifs et la faculté de droit de Sfax ont organisé, lundi à Tunis, une conférence sur le thème "le Tribunal administratif et les pouvoirs publics". La relation entre juridiction et les...
Tunisie : L’AMT appelle à la mise en oeuvre des décisions du Tribunal administratif
L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à la mise en oeuvre des deux décisions du Tribunal administratif portant sursis à exécution des décrets de nomination de deux magistrats. En vertu des décrets n°4451...
Tunisie : Plus de 800 magistrats participent à l’élection du nouveau bureau exécutif de l’AMT
Les travaux du 11e congrès de l'association des magistrats tunisiens (AMT), ouvert, samedi à Gammarth, sous le signe "l'indépendance du pouvoir judiciaire, un des objectifs de la révolution de la liberté et de la...
Tunisie – ISIE : La commission de sélection des candidatures demandera l’avis du Tribunal administratif
La commission de sélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE II) s'emploie à prémunir son action contre toute annulation pouvant être éventuellement prononcée par le Tribunal administratif, a annoncé, vendredi,...
Conférence à Tunis sur « le financement des campagnes électorales »
« Le financement des campagnes électorales, au même titre que les programmes électoraux des partis politiques, constitue l'un des facteurs déterminants de la victoire aux élections », a expliqué l'expert Nabil Labassi, lors d'une...