L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a fait savoir, mercredi, dans un communiqué, que le Tribunal administratif avait déclaré recevable la demande de sursis à exécution de la décision de ne pas signer le décret relatif au mouvement judiciaire partiel.
Dans une déclaration à la TAP, la présidente de l’AMT, Raoudha Grafi a expliqué que le Tribunal administratif avait répondu favorablement à la demande de l’association, ce qui signifie que l’application du mouvement judiciaire partiel est devenue obligatoire et concernera 70 magistrats. Ces derniers relèvent de différents tribunaux de la République et d’institutions judiciaires dont l’Institut supérieur de la magistrature et le Centre des études juridiques et judiciaires, outre les tribunaux de Nabeul, Sousse et Sfax.
L’AMT avait déposé un recours auprès du tribunal Administratif le 27 décembre 2013, pour l’annulation de la décision du chef du gouvernement, datée du 25 décembre 2013, de ne pas signer le décret relatif au mouvement judiciaire partiel établi par l’Instance de l’ordre judiciaire, le 10 décembre 2013.