Tag: Tribunal
Abir Moussi, comparaît, devant le tribunal de Tunis
La présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, comparaît aujourd'hui, lundi 22 juillet 2024, en état d'arrestation, devant le tribunal pénal d'été du tribunal de première instance de Tunis pour être jugée en vertu...
Jendouba : Mandat de dépôt contre un employé d’une banque publique
Le juge d'instruction du tribunal de Première Instance de Jendouba a émis un mandat de dépôt en prison à l'encontre d'un employé d'une banque publique de la région, pour corruption.
Le banquier est suspecté d'avoir...
Football – Liga : huit mois de prison à l’encontre de trois supporters
La justice espagnole a condamné lundi trois supporters du club de Valence à huit mois de prison pour avoir proféré en mai 2023 des insultes racistes envers l'attaquant brésilien du Real Madrid Vinicius Junior.
Les...
Taboubi : “Nous savons comment défendre notre cause”
Suite à la décision du tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire contre le secrétaire général de l'UGTT à Sfax, Youssef Oueddani, et d'autres syndicalistes, le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du...
DIRECT SPORT – Football : l’entraîneur Christophe Galtier devant le tribunal pour racisme
Le procureur de Nice, Xavier Bonhomme, a annoncé vendredi dans un communiqué que l'ex-entraineur du Paris Saint Germain Christophe Galtier avait été déféré dans l'enquête pour laquelle il est accusé de racisme par le...
Ben Arous : Demande de la levée de l’immunité de la députée Dhouha Selmi
Le tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, lundi 5 juin, d'envoyer un courrier à l’ARP, pour demander la levée de l’immunité de la députée Dhouha Selmi, membre du mouvement Achaab.
Cette décision...
Sfax-Migration clandestine : Plusieurs mandats de dépôt contre des passeurs
Le greffier d'investigation au sein du tribunal de première instance à Sfax 1 a émis plusieurs mandats de dépôt en prison ainsi que des mandats de recherche contre plusieurs personnes impliquées dans l'organisation de...
Tunisie : Convocation de 14 avocats dans une même affaire judiciaire
Le bureau régional de l’Ordre des avocats à Tunis a reçu un avis de convocation de 14 avocats, qui seront entendus par le tribunal dans une affaire judiciaire.
Ces avocats, qui seront auditionnés sur plusieurs...
Algérie : D’anciens ministres de Bouteflika condamnés à des lourdes peines de prison
L'ex-ministre de l'Energie du président Abdelaziz Bouteflika, Chakib Khelil, a de nouveau été condamné, jeudi 19 janvier 2023, par contumace, à 20 ans de prison ferme pour corruption, selon l'agence officielle APS.
D'autres anciens hauts...
Le Tribunal administratif édite un guide en braille pour les non et malvoyants
Le Tribunal administratif annonce, vendredi 2 septembre 2022, la publication d'un guide en braille pour l'accès aux services de la justice administrative.
La publication de ce guide est le fruit d'une initiative sociale dont l'objectif...
Egypte : Un tribunal veut que l’exécution d’un condamné à mort soit retransmise en direct à la télévision
Un tribunal égyptien a demandé, le 31 juillet 2022, que l'exécution d'un jeune homme soit retransmise en direct. Le condamné a été reconnu coupable d'avoir poignardé à mort sa camarade de classe à l'Université...