Tag: projet de loi
Tunisie : Le CPR décide de retirer son projet de loi à l’ANC sur l’information
Le Congrès pour la République (CPR) a annoncé, vendredi, sa décision de retirer le projet de loi sur l'information soumis à l'Assemblée nationale constituante par nombre de ces élus.
Dans une déclaration, le CPR se...
Tunisie : Divergences entre députés après le retrait de l’article 20 du projet de loi
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante de ce mardi a donné lieu à des divergences entre députés après le retrait de l'article 20 du projet de loi portant création de l'instance provisoire de...
Mehrezia Laabidi – ANC : Le bloc parlementaire “Liberté et Dignité” dissous
La première vice-présidente de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mehrezia Laabidi, a déclaré, jeudi matin, à l'ouverture de la séance plénière, que le bloc parlementaire "Liberté et Dignité" avait été dissous pour insuffisance de membres,...
Tunisie – Politique : L’ANC examine le calendrier de ses travaux de la semaine prochaine
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) réuni, vendredi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, a décidé la poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la création de l'Instance provisoire de...
Tunisie : Examen, en plénière, du projet de loi de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
L'Assemblée nationale constituante a entamé, jeudi, en plénière, l'examen du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire. La présidente de la Commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, a indiqué, lors...
L’ISIE dénonce les restrictions budgétaires qui lui sont imposées par le gouvernement
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a dénoncé, lundi, les restrictions budgétaires qui lui sont imposées par le gouvernement.
« La demande du gouvernement de réduire les dépenses mensuelles de l'ISIE, à travers la...
Tunisie : Le président Marzouki promulgue la loi organique sur l’ISIE
Le président de la République provisoire Moncef Marzouki a promulgué la loi organique relative à la création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) après son adoption par l'Assemblée Nationale Constituante, indique mercredi...
Tunisie : Suspension de la grève du personnel de l’ANC
Le syndicat de base des agents de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de suspendre la grève entamée ce mardi et prévue pour les 18, 19 et 20 décembre courant, a indiqué à la...
Tunisie-Politique : L’ANC adopte le projet de loi sur l’ISIE
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mercredi, le projet de loi sur l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) avec 120 voix pour, 5 contre et 8 abstentions, et ce après l'approbation de l'article...
Tunisie – ISIE : 12 articles adoptés en l’absence de l’opposition
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, jeudi, au cours de trois séances plénières successives, douze articles du projet de loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Ces séances plénières ont été marquées...