Tag: projet de loi
Tunisie : Le projet de loi sur les habous sous la loupe
Plusieurs experts, universitaires, politiciens et députés se sont réunis, samedi, à Tunis, pour décortiquer et analyser les tenants et aboutissants du projet de loi sur les habous qui a suscité une large polémique dans...
Tunisie : Examen d’un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme
Un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent a fait l'objet mardi d'une séance de travail ministérielle présidée par le ministre auprès du Chef du gouvernement Noureddine Bhiri.
Les...
Tunisie : Adoption d’une série de projet de loi et d’accords de crédits
Une série de projets de loi et d'accords de crédit portant notamment sur la réhabilitation des quartiers populaires, la préservation des réserves maritimes et la station de dessalement de l'eau, a été adoptée par...
ANC : Poursuite, mardi du débat général sur la Constitution
La plénière consacrée à l'examen du projet de Constitution, dont les travaux ont démarré, lundi, avec fracas, se poursuivra, demain mardi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC), à partir de 09h00.
L'ordre du jour a été...
Tunisie : Présentation du projet de loi sur la concurrence et les prix, au CM, en juillet
Une séance de travail ministérielle tenue sous la présidence du secrétaire général du gouvernement, Ridha Abdelhafidh a examiné, mercredi après-midi à la Kasbah, le projet de loi relatif à l'amendement et au parachèvement de...
Tunisie : Le projet de loi sur la justice transitionnelle sera prêt à être soumis à l’ANC en fin...
Le projet de loi sur la justice transitionnelle sera prêt à être soumis à l'examen de l'Assemblée nationale constituante (ANC) en fin de semaine, a indiqué, lundi, la présidente de la commission de la...
Tunisie : Le CPR décide de retirer son projet de loi à l’ANC sur l’information
Le Congrès pour la République (CPR) a annoncé, vendredi, sa décision de retirer le projet de loi sur l'information soumis à l'Assemblée nationale constituante par nombre de ces élus.
Dans une déclaration, le CPR se...
Tunisie : Divergences entre députés après le retrait de l’article 20 du projet de loi
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante de ce mardi a donné lieu à des divergences entre députés après le retrait de l'article 20 du projet de loi portant création de l'instance provisoire de...
Mehrezia Laabidi – ANC : Le bloc parlementaire “Liberté et Dignité” dissous
La première vice-présidente de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mehrezia Laabidi, a déclaré, jeudi matin, à l'ouverture de la séance plénière, que le bloc parlementaire "Liberté et Dignité" avait été dissous pour insuffisance de membres,...
Tunisie – Politique : L’ANC examine le calendrier de ses travaux de la semaine prochaine
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) réuni, vendredi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, a décidé la poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la création de l'Instance provisoire de...
Tunisie : Examen, en plénière, du projet de loi de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
L'Assemblée nationale constituante a entamé, jeudi, en plénière, l'examen du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire. La présidente de la Commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, a indiqué, lors...
L’ISIE dénonce les restrictions budgétaires qui lui sont imposées par le gouvernement
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a dénoncé, lundi, les restrictions budgétaires qui lui sont imposées par le gouvernement.
« La demande du gouvernement de réduire les dépenses mensuelles de l'ISIE, à travers la...