Le projet de loi sur la justice transitionnelle sera prêt à être soumis à l’examen de l’Assemblée nationale constituante (ANC) en fin de semaine, a indiqué, lundi, la présidente de la commission de la législation générale Kalthoum Badreddine.
A l’issue d’une réunion qui a regroupé les membres de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures et de la commission de la législation générale, elle a indiqué que cette rencontre a offert l’occasion de réfléchir sur les moyens de permettre l’accès aux archives de l’Etat tout en préservant les données personnelles.
Il s’agit, également, d’examiner les moyens d’immuniser les membres de l’instance qui sera chargée de cette mission, a-t-elle ajouté. « Les archives ne peuvent être accessibles au public qu’après obtention d’une autorisation de l’instance chargée de la justice transitionnelle et de la magistrature », ont convenu les membres des deux commissions qui ont, aussi, affirmé que l’immunité « ne peut être levée que dans des cas de force majeure ».