Un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a fait l’objet mardi d’une séance de travail ministérielle présidée par le ministre auprès du Chef du gouvernement Noureddine Bhiri.
Les participants ont convenu de créer une commission pour apporter des modifications au projet de loi, à la lumière des observations présentées lors de la séance ministérielle.
La réunion recommande de définir avec précision les crimes terroristes, de s’assurer que les peines correspondent aux sanctions infligées et de déterminer avec soin les moyens d’investigation et les procédés des preuves.
La commission regroupera, des représentants des services du conseiller juridique et de législation du gouvernement, des ministères des droits de l’homme, de la justice, des technologies de l’information et de la communication, de l’intérieur, de l’environnement, des affaires religieuses, des services de la douane, de la banque centrale et de la commission des analyses financières.