Tag: projet de loi
Tunisie : Les conseillers rapporteurs revendiquent l’adoption du projet de loi
Les conseillers rapporteurs auprès du contentieux de l'Etat se sont rassemblés, lundi, devant le siège du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Tunis pour revendiquer l'adoption, dans les plus brefs...
Tunisie : Appel à l’adoption du projet de loi relatif à la libéralisation de la production de l’électricité
Le chercheur dans le domaine des énergies renouvelables, Badreddine Kammoun, a souligné la nécessité de l'adoption par l'Assemblée nationale constituante (ANC) du projet de loi sur la libéralisation de la production de l'électricité, grâce...
Examen de la loi sur la mise à la retraite des agents de Tunisie Télécom
La commission des affaires sociales à l'assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi, jeudi, l'examen article par article du projet de loi relatif à la mise à la retraite anticipée des agents de la société...
Tunisie Télécom : Tout sur les conditions de mise en retraite anticipée
Le ministre de l'enseignement supérieur, chargé du dossier des communications, a assuré qu'"aucune pression" ne sera exercée sur les 2887 agents de Tunisie Télécom qui seront mis en retraite anticipée.
"Le projet de loi concerne...
Lotfi Ben Jeddou : Réduction de la période de détention préventive
Le ministre de l'Intérieur, Lotfi Ben Jeddou, a demandé un délai d'un an ou deux avant de mettre en application la loi complétant et amendant les dispositions du Code de procédure pénale relatives, notamment,...
Tunisie : Projet de loi pour la création d’un Conseil supérieur de l’immigration
Un projet de loi portant sur la création d'un Conseil supérieur de l'immigration sera soumis à l'Assemblée nationale constituante (ANC), dans deux mois, a indiqué Khalil Laâmari, chargé de mission au secrétariat d'Etat de...
Protestation des médecins à Tunis contre le projet de loi sur le travail obligatoire dans les régions
Munis de leurs blouses blanches et leurs banderoles, les médecins internes et résidents ont organisé aujourd'hui mercredi une énième marche de protestation partant de la faculté de médecine de Tunis vers le ministère de...
Tunisie : Projet de loi sur le service obligatoire des médecins spécialistes
Le ministère de la santé considère comme "astreignante" la condition exigée par la partie syndicale et relative au retrait du projet de loi soumis à l'assemblée nationale constituante (ANC) et relatif au service obligatoire...
Tunisie : Les huissiers notaires soutiennent les revendications des magistrats
Les huissiers notaires expriment leur soutien aux revendications des magistrats qui réclament l'indépendance de la magistrature. Dans une déclaration, jeudi, le Conseil de la Chambre nationale des Huissiers notaires de Tunis a affirmé son...
Tunisie : Les protestations continuent contre le projet de loi sur le service obligatoire des médecins spécialistes
Les parties syndicales et le gouvernement ne sont pas encore parvenus à un accord concernant le projet de loi sur le service obligatoire des médecins spécialistes dans les régions, a déclaré mercredi à l'agence...
Mekki propose de réduirele service obligatoire des médecins
Le ministère de la santé a proposé, mercredi, de réduire à une année seulement la durée du service obligatoire des médecins spécialistes dans les établissements publics de santé situés à l'intérieur du pays.
Cette mesure...
Tunisie : Le nouveau projet de loi sur la lutte contre le terrorisme au centre d’une rencontre à Sousse
Le nouveau projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a été au centre de la 1ère rencontre scientifique organisée, samedi, par la section régionale de l'ordre national des avocats (ONA) à Sousse.
Une...