Tag: projet de loi
Protestation des médecins à Tunis contre le projet de loi sur le travail obligatoire dans les régions
Munis de leurs blouses blanches et leurs banderoles, les médecins internes et résidents ont organisé aujourd'hui mercredi une énième marche de protestation partant de la faculté de médecine de Tunis vers le ministère de...
Tunisie : Projet de loi sur le service obligatoire des médecins spécialistes
Le ministère de la santé considère comme "astreignante" la condition exigée par la partie syndicale et relative au retrait du projet de loi soumis à l'assemblée nationale constituante (ANC) et relatif au service obligatoire...
Tunisie : Les huissiers notaires soutiennent les revendications des magistrats
Les huissiers notaires expriment leur soutien aux revendications des magistrats qui réclament l'indépendance de la magistrature. Dans une déclaration, jeudi, le Conseil de la Chambre nationale des Huissiers notaires de Tunis a affirmé son...
Tunisie : Les protestations continuent contre le projet de loi sur le service obligatoire des médecins spécialistes
Les parties syndicales et le gouvernement ne sont pas encore parvenus à un accord concernant le projet de loi sur le service obligatoire des médecins spécialistes dans les régions, a déclaré mercredi à l'agence...
Mekki propose de réduirele service obligatoire des médecins
Le ministère de la santé a proposé, mercredi, de réduire à une année seulement la durée du service obligatoire des médecins spécialistes dans les établissements publics de santé situés à l'intérieur du pays.
Cette mesure...
Tunisie : Le nouveau projet de loi sur la lutte contre le terrorisme au centre d’une rencontre à Sousse
Le nouveau projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a été au centre de la 1ère rencontre scientifique organisée, samedi, par la section régionale de l'ordre national des avocats (ONA) à Sousse.
Une...
Tunisie : Le projet de loi sur les habous sous la loupe
Plusieurs experts, universitaires, politiciens et députés se sont réunis, samedi, à Tunis, pour décortiquer et analyser les tenants et aboutissants du projet de loi sur les habous qui a suscité une large polémique dans...
Tunisie : Examen d’un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme
Un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent a fait l'objet mardi d'une séance de travail ministérielle présidée par le ministre auprès du Chef du gouvernement Noureddine Bhiri.
Les...
Tunisie : Adoption d’une série de projet de loi et d’accords de crédits
Une série de projets de loi et d'accords de crédit portant notamment sur la réhabilitation des quartiers populaires, la préservation des réserves maritimes et la station de dessalement de l'eau, a été adoptée par...
ANC : Poursuite, mardi du débat général sur la Constitution
La plénière consacrée à l'examen du projet de Constitution, dont les travaux ont démarré, lundi, avec fracas, se poursuivra, demain mardi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC), à partir de 09h00.
L'ordre du jour a été...
Tunisie : Présentation du projet de loi sur la concurrence et les prix, au CM, en juillet
Une séance de travail ministérielle tenue sous la présidence du secrétaire général du gouvernement, Ridha Abdelhafidh a examiné, mercredi après-midi à la Kasbah, le projet de loi relatif à l'amendement et au parachèvement de...
Tunisie : Le projet de loi sur la justice transitionnelle sera prêt à être soumis à l’ANC en fin...
Le projet de loi sur la justice transitionnelle sera prêt à être soumis à l'examen de l'Assemblée nationale constituante (ANC) en fin de semaine, a indiqué, lundi, la présidente de la commission de la...