Tunisie : Les conseillers rapporteurs revendiquent l’adoption du projet de loi

Les conseillers rapporteurs auprès du contentieux de l’Etat se sont rassemblés, lundi, devant le siège du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Tunis pour revendiquer l’adoption, dans les plus brefs délais du projet de loi relatif à l’instance du contentieux de l’Etat. Skander Ben Rabii, secrétaire général du syndicat de base des conseillers rapporteurs auprès du contentieux de l’Etat a précisé, dans une déclaration à l’agence TAP, qu’il a été décidé d’observer des mouvements de protestation les 7, 8, 10 et 11 avril 2014 suite à la non satisfaction des revendications professionnelles.

Ces revendications portent sur la présentation du projet de loi sur l’instance du contentieux de l’Etat au conseil des ministres et à l’assemblée nationale constituante pour adoption finale.

Les conseillers rapporteurs revendiquent, également, l’ouverture d’un concours dans les plus brefs délais pour le recrutement de conseillers rapporteurs adjoints afin d’accéder au cycle de formation des attachés judiciaires à l’institut supérieur de la magistrature au mois d’octobre 2014 outre l’amélioration des conditions de travail au siège central et dans les régions.

Rabii a souligné l’attachement du syndicat à la défense de ces revendications, appelant les autorités de tutelle à négocier avec les structures représentatives du corps des conseillers rapporteurs auprès du contentieux de l’Etat et à reconnaître l’indépendance du chargé général du contentieux de l’Etat pour développer son rendement en tant qu’instance visant à défendre l’Etat et ses institutions.

De son côté, Tarek Seghir, membre du syndicat de base des conseillers rapporteurs auprès du contentieux de l’Etat a souligné que les mouvements de protestation se poursuivront jusqu’à que ce que les revendications des professionnels du secteur soient satisfaites, n’écartant pas la possibilité d’observer une grève.

Il a ajouté que les revendications ne sont pas matérielles mais sectorielles visant à défendre le corps des conseillers rapporteurs et à leur garantir de meilleures conditions de travail.

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