Tag: projet de loi
Tunisie : Des établissements privés de formation professionnelle menacés de faillite
"Plusieurs établissements privés de formation professionnelle sont menacés de faillite à cause de la la régression du nombre des inscrits", a déclaré, samedi, Rached Chelli, président de la Chambre Nationale des structures privées de...
Justice : Bientôt une loi sur les Tunisiens de retour des foyers de tension
Une source informée du ministère de la Justice a confié samedi à l'Agence TAP que le département se penche sur un projet de loi relatif aux Tunisiens de retour des foyers de tension, à...
Tunisie : “Article 19” appelle l’ARP à accélérer l’adoption de la loi sur l’accès à l’information
L'organisation "Article 19" a appelé, lundi, le parlement tunisien à accélérer l'adoption du projet de loi sur l'accès à l'information conformément aux dispositions de la Constitution.
L'organisation a affirmé que le Parlement a pour responsabilité...
Projet de loi de la réconciliation économique : Plusieurs arrestations à l’avenue Habib Bourguiba (VIDÉO)
Plusieurs arrestations ont eu lieux hier mardi 01 septembre 2015, à l’avenue Habib Bourguiba, suite à l'organisation d'une marche protestatrice par un groupe de jeunes appartenant à différents courants politiques qui voulaient protester le...
Tunisie – ARP : La commission des finances examine le projet de LFC 2015
La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame, samedi, l'examen, article par article, du projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2015.
Lors...
ARP : Poursuite de l’examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l’argent
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple, ont poursuivi jeudi matin, l'examen des articles du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l'argent, et ce après l'examen des...
Tunisie : Recul de 98% en juin du nombre des jours de travail perdus dans les établissements publics
Le nombre des jours de travail perdus dans les établissements publics en raison des grèves a connu une régression de 98% en juin 2015 par rapport au mois de mai 2015 et de 75%...
Tunisie – Nouveau projet de Loi : 6 mois de prison pour toute personne incitant à la consommation de...
Mohamed Saleh Ben Issa, ministre de la justice a annoncé en Avril dernier la finalisation d’un nouveau projet de loi sur les stupéfiants remplaçant la loi 52 jugée très répressive. Le projet de...
Egypte : Al-Sissi compte modifier son projet de loi anti-terroriste
Deux ans de prison pour ceux qui "rapportent de fausses informations sur des attaques terroristes qui contredisent les communiqués officiels" : c'est ce que prévoit l'article 33 de la nouvelle loi antiterroriste égyptienne.
Le président...
Grande-Bretagne : Une nouvelle loi contre l’extrémisme dans les écoles
Le gouvernement britannique a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre l’extrémisme dans les institutions éducatives, mercredi 1er juillet 2015.
Cette loi appelle les professeurs des écoles, lycées et universités à fournir...
Tunisie : Adoption en commission du projet de loi organique relatif au droit d’accès à l’information
La commission des droits et libertés a adopté mercredi le projet de loi organique relatif au droit d'accès à l'information.
Dans son article premier, le projet vise à garantir ce droit à toute personne physique...
Tunisie : La LTDH appelle au retrait du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme (LTDH) a appelé au retrait de la loi relative à la répression des atteintes contre les forces armées.
Cette loi représente une menace contre la...