Tag: projet de loi
Tunisie : Le projet de la loi sur la responsabilité médicale bientôt devant l’ARP
Le projet de loi sur la responsabilité médicale sur lequel se penche une équipe d'experts relevant du ministère de la santé depuis août 2015, sera bientôt soumis au vote de l'Assemblée des Représentants du...
Tunisie : Lancement du projet “Jisrouna” pour la bonne gouvernance des ressources naturelles
Les ONG "Avocats sans frontières" (ASF) et "I Watch" viennent de lancer "Jisrouna", un projet de soutien à la société civile dans les gouvernorats de Medenine et Tataouine pour la bonne gouvernance des ressources...
Tunisie : Le projet de loi relatif aux stupéfiants est positif mais comporte quelques lacunes
Le projet de loi relatif aux stupéfiants, adopté récemment par le conseil des ministres pour remplacer la loi n52 promulguée en 1992, « est positif mais comporte quelques lacunes", ont souligné les participants à...
Tunisie – ARP : Le projet de loi sur les procédures collectives, priorité de la Commission de la législation...
Au cours de la deuxième session parlementaire, la Commission de la législation générale examinera 10 projets de loi, a déclaré Sana Mersni, rapporteur de la Commission.
Certains projets de loi ont déjà été examinés par...
Tunisie : Adoption du projet de budget de la présidence du gouvernement
Les députés, réunis, samedi, en plénière ont adopté le projet de budget de la Présidence du gouvernement pour l'exercice 2016 avec 124 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions.
Le budget de la...
Tunisie : Des établissements privés de formation professionnelle menacés de faillite
"Plusieurs établissements privés de formation professionnelle sont menacés de faillite à cause de la la régression du nombre des inscrits", a déclaré, samedi, Rached Chelli, président de la Chambre Nationale des structures privées de...
Justice : Bientôt une loi sur les Tunisiens de retour des foyers de tension
Une source informée du ministère de la Justice a confié samedi à l'Agence TAP que le département se penche sur un projet de loi relatif aux Tunisiens de retour des foyers de tension, à...
Tunisie : “Article 19” appelle l’ARP à accélérer l’adoption de la loi sur l’accès à l’information
L'organisation "Article 19" a appelé, lundi, le parlement tunisien à accélérer l'adoption du projet de loi sur l'accès à l'information conformément aux dispositions de la Constitution.
L'organisation a affirmé que le Parlement a pour responsabilité...
Projet de loi de la réconciliation économique : Plusieurs arrestations à l’avenue Habib Bourguiba (VIDÉO)
Plusieurs arrestations ont eu lieux hier mardi 01 septembre 2015, à l’avenue Habib Bourguiba, suite à l'organisation d'une marche protestatrice par un groupe de jeunes appartenant à différents courants politiques qui voulaient protester le...
Tunisie – ARP : La commission des finances examine le projet de LFC 2015
La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame, samedi, l'examen, article par article, du projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2015.
Lors...
ARP : Poursuite de l’examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l’argent
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple, ont poursuivi jeudi matin, l'examen des articles du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l'argent, et ce après l'examen des...
Tunisie : Recul de 98% en juin du nombre des jours de travail perdus dans les établissements publics
Le nombre des jours de travail perdus dans les établissements publics en raison des grèves a connu une régression de 98% en juin 2015 par rapport au mois de mai 2015 et de 75%...