Tag: pouvoir judiciaire
Farhat Horchani par intérim reçoit une délégation du nouveau Conseil d’administration du SMT
Le statu quo législatif du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) généré par le recours formé par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi...
Tunisie : Nouvelle initiative législative en vue pour le projet du conseil supérieur de la magistrature
Une nouvelle initiative législative serait en vue concernant le projet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris lundi auprès de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
"L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité...
Tunisie : La démarche empruntée dans l’adoption des lois régissant le pouvoir judiciaire critiquée
L'Instance provisoire de l'ordre judiciaire considère que la démarche empruntée dans l'adoption des lois régissant le pouvoir judiciaire ressemble à un grave désaveu des engagements pris concernant l'instauration de l'Etat de droit.
C'est une violation...
Tunisie : Trois syndicats annoncent la création d’une cellule de crise
Trois syndicats, actifs dans le domaine judiciaire, ont annoncé, mardi, la création d'une cellule de crise "pour défendre l'indépendance du pouvoir judiciaire".
Le syndicat des magistrats tunisiens, l'union des magistrats administratifs et l'association tunisienne des...
Tunisie : Le SMT suspend sa grève illimitée
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a annoncé, samedi, dans un communiqué, la suspension de la grève illimitée des magistrats à laquelle il avait appelé. Le SMT devra examiner ses propositions concernant le chapitre...
Tunisie : Après l’adoption de l’article 103, l’AMT met fin à la grève des magistrats
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a décidé, jeudi, de mettre fin à la grève des magistrats entamée depuis mercredi 15 janvier 2014.
Dans un communiqué, l'AMT appelle l'ensemble des magistrats...
Tunisie : La grève des magistrats constitue un précédent dangereux
« Par-dessus son illégalité, la grève des magistrats semble être un instrument de pression pour doter le pouvoir judiciaire d'un statut privilégié », a estimé, mercredi, le ministère de la Justice.
Selon une déclaration du...
Tunisie : L’AMT et le SMT appellent à la garantie de l’indépendance de la magistrature
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a reçu, mercredi après-midi, les présidentes de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), respectivement Mmes Raoudha Grafi et Raoudha...
Tunisie : Sit-in organisé par la coordination de la société civile de Sousse
La coordination de la société civile de Sousse a organisé, mercredi, un sit-in, au siège de la cour d'appel de la région, en signe de solidarité avec les mouvements de protestation des magistrats pour...
Les institutions de l’Etat à l’épreuve de la révolution, de la quête de réforme aux tentatives de domestication
Le diagnostic de la réalité de l'appareil de justice et du paysage médiatique et les voies possibles pour les réformer, ont retenu l'attention des participants au symposium qui a eu lieu vendredi sur «...
Tunisie : L’AMT appelle les magistrats à une grève générale
Les membres du conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) ont appelé l'ensemble des magistrats à observer une grève générale les 19 et 20 novembre, et ont chargé le bureau exécutif de l'Association...