L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire considère que la démarche empruntée dans l’adoption des lois régissant le pouvoir judiciaire ressemble à un grave désaveu des engagements pris concernant l’instauration de l’Etat de droit.
C’est une violation des dispositions de la Constitution relatives à l’indépendance de la Justice et une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, note l’Instance dans un communiqué publié jeudi.
Selon la même source, la version amendée du projet de la loi organique portant création au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), proposée en plénière, ignore la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Elle critique l’empressement à présenter le projet de loi sur la Cour constitutionnelle en plénière sans consulter l’autorité représentant l’ordre judiciaire.
L’Instance relève, par ailleurs, que les Lacunes constatées au niveau du processus d’adoption de la loi du CSM et celle de la Cour constitutionnelle ont eu des incidences négatives sur le contenu des lois relatives au pouvoir judiciaire.
Vendredi dernier, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi relatif au CSM, alors que la loi portant création à la Cour constitutionnelle est en cours d’examen.