Tag: ordre judiciaire
Tunisie : L’AMT plaide pour la finalisation des procédures de création de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a plaidé, mardi, en faveur de la finalisation des procédures de création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire et appelé le pouvoir exécutif à assumer...
Démarrage des travaux du congrès électif de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire
Les travaux du congrès électif de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire ont démarré, dimanche, à Tunis. 57 candidats sont en lice dont 15 magistrats de la cour de cassation, 23 magistrats de la cour...
Tunisie – Politique : Les délais d’admission des demandes de candidature à l’instance de l’ordre judiciaire prolongé jusqu’au 26...
« La Commission indépendante de pilotage des élections de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire a décidé, mardi, la prolongation des délais d'admission des demandes de candidature jusqu'au 26 juin 2013 inclus à 18H00.
Selon...
Elections de l’instance de l’OJ : la Commission examine les modalités de l’opération électorale
La Commission des élections de l'instance provisoire de l'Ordre judiciaire réunie, lundi, a examiné les modalités d'organisation des élections des membres de ladite instance, prévues le 7 juillet prochain.
Ces modalités concernent les bureaux de...
Mohamed Gahbiche, président de la commission de pilotage des élections de l’instance de l’ordre judiciaire
La Commission de pilotage des élections des membres de l'Instance provisoire indépendante de l'ordre judiciaire a désigné, mardi après-midi, le constituant Mohamed Gahbiche à la tête de la Commission, et le magistrat Amor Oueslati...
Rencontre entre le ministre de la Justice et des membres de l’AMT au sujet de l’OJ
Le statut du pouvoir judiciaire dans la future Constitution et les préparatifs engagés en prévision des élections de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire (OJ), ont été au centre de la réunion tenue, samedi, entre...
Tunisie : Le SMT demande au président Marzouki de ne pas promulguer la loi organisant l’Instance de l’ordre judiciaire
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a demandé, mardi, au président de la République provisoire, Moncef Marzouki, de s'abstenir de promulguer la loi organisant l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire dans sa conception actuelle, «...
Tunisie : Adoption du projet de loi portant création de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
Le projet de loi portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire a été adopté, mercredi en début d'après-midi, en plénière, avec 151 voix pour et 4 abstentions.
Grève des magistrats : l’AMT explique sa position
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) estime que la grève, à laquelle a appelé le syndicat des magistrats tunisiens (SMT), est une tentative de faire échouer le projet de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire en...
Tunisie : Poursuite de l’examen du projet de création de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
L'Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira, mercredi prochain, en séance plénière, à partir de 9H00, pour poursuivre l'examen du projet de loi organique portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
Tunisie – Politique : Le ministère de la justice appelle l’ANC à adopter le projet-loi sur l’Instance de...
Le ministère de la justice a adressé une demande à l'Assemblée nationale constituante pour examiner le projet de loi sur l'Instance de l'ordre judiciaire et l'adopter rapidement.
« Cette demande s'inscrit dans le cadre de...