Les travaux du congrès électif de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire ont démarré, dimanche, à Tunis. 57 candidats sont en lice dont 15 magistrats de la cour de cassation, 23 magistrats de la cour d’appel et 19 du tribunal de première instance. Les élections, qui se déroulent au siège du ministère des droits de l’homme de la justice transitionnelle, au Bardo, se poursuivront jusqu’à 16h et le dépouillement des votes démarrera à 19h30 pour proclamer par la suite les résultats définitifs.
L’instance provisoire de l’ordre judiciaire sera composée de 20 membres dont 10 magistrats qui seront élus aujourd’hui (à savoir 4 magistrats de la cour de cassation, 3 de la cour d’appel et 3 du tribunal de première instance) ainsi que de cinq magistrats qui seront désignés, a déclaré à l’agence TAP Mohamed Gahbiche, président de la commission indépendante de supervision des élections de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC).
L’instance provisoire de l’ordre judiciaire sera également composée de cinq professeurs universitaires qui exercent le métier d’avocat, sachant que sept candidats sont déjà en lice. Cinq d’entre eux seront élus par l’ANC mercredi 10 juillet 2013. A l’ouverture des travaux du congrès, M. Gahbiche a souligné que ces élections “sont un évènement historique en Tunisie car c’est pour la première fois qu’une instance judiciaire sera élue directement ». “Les élections sont le premier jalon pour tracer la voie vers l’instauration d’une instance indépendante de la magistrature”, a-t-il soutenu. “Le processus de transition démocratique ne peut, en aucun cas, réussir sans la création d’une instance judiciaire indépendante”, a ajouté M. Gahbiche affirmant, que le fondement de la justice est l’indépendance de la magistrature.
Il a, par ailleurs, fait savoir que l’article 22 de la loi de l’organisation provisoire des pouvoirs publics a mis en exergue l’indépendance de la justice et stipule également la création d’une instance indépendante de la magistrature. La présidente de l’association des magistrats tunisiens (AMT) Kalthoum Kennou a qualifié le congrès “d’évènement tant attendu par les magistrats tunisiens, lesquels sont venus nombreux de toutes les régions de la République pour y prendre part”. Kennou considère que les magistrats tunisiens vont mettre fin, à travers le congrès, à des méthodes pratiquées auparavant sous le couvert d’élections, “qui étaient fictives et ne répondaient pas aux fondements de la transparence et de la crédibilité”.
Elle a souligné, qu’une fois mise en place, l’instance se chargera de préparer le prochain mouvement du corps de la magistrature et de tout ce qui se rapporte à la promotion et la mobilité des magistrats. Par ailleurs, a-t-elle dit, un conseil de discipline sera créé au sein de l’instance et ouvrira plusieurs dossiers qu’elle a considérés “fermés” et qui non pas été traités auparavant. Selon Kennou, ce conseil fonctionnera dans la transparence et loin de tous les aspects d’injustice. L’instance, a avancé Mme Kennou, aura un rôle consultatif concernant toutes les lois, qu’elles soient organiques ou autres.