Tag: ordre judiciaire
Commission de réconciliation pénale : Hayet Larbi prête serment
La rapporteuse de la Commission nationale de réconciliation pénale, Hayet Larbi, a prêté serment, mercredi 18 janvier 2023, devant le président de la République au Palais de Carthage.
Les membres de la Commission que préside...
Le Syndicat des forces de sécurité intérieure privé de siège
Le porte-parole officiel du Syndicat national des forces de sécurité intérieure, Chokri Hamada, affirme, lundi 26 septembre 2022, que le siège dudit syndicat -au sein du ministère de l’Intérieur- a été fermé.
Il assure que...
Tunisie : Composition du Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, lundi, la cérémonie de prestation de serment des membres des Conseils provisoires de l’ordre judiciaire, administratif et financier qui composent le Conseil supérieur provisoire de...
Tunisie : Report au 3 août de la procédure disciplinaire contre le juge Taieb Rached
Le conseil de l'ordre judiciaire a décidé le report, au 3 août prochain, de la procédure disciplinaire contre le premier président de la Cour de cassation Taieb Rached.
Dans un communiqué publié vendredi, le conseil...
Tunisie : L’ordre judiciaire appelle les magistrats à respecter le prestige et l’indépendance de la Justice dans leurs publications sur...
Le conseil de l'ordre judiciaire a appelé les magistrats à respecter et à défendre le prestige, la réputation et l'indépendance de la Justice dans leurs publications sur les réseaux sociaux.
Dans une note adressée à...
Tunisie : Le chef de l’Etat signe le décret relatif au mouvement des magistrats
Le président de la République Kaïs Saïed a procédé, mercredi, à la signature du décret relatif au mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire pour l’année 2019-2020.
Selon un communiqué de la présidence, cette action...
Tunisie : L’annulation du “fonds spécial d’appui à la justice” est de nature à saper le service judiciaire (AMT)
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmedi a estimé que le rejet de la proposition portant création du fonds spécial d'appui à la justice par les députés et la non publication...
Tunisie : Le mouvement dans le corps des magistrats rendu public
Le mouvement dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 a été rendu public, mardi, à l’issue de la réunion du conseil de l’ordre judiciaire. Il était attendu fin juillet dernier.
Selon le porte-parole du...
Tunisie : Le chef du gouvernement signe les décisions relatives à l’augmentation des salaires des magistrats
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens s’est félicité de la signature par le chef du gouvernement des décisions relatives à l’augmentation des salaires des magistrats de l’ordre judiciaire, administratif et financier.
Chahed a,...
Zouhair Arous élu premier président de la Cour d’appel de Tunis
Le juge Zouhair Arous a été élu, mercredi, premier président de la Cour d’appel de Tunis, lors d’une plénière du conseil de l’ordre judiciaire, une des composantes du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Dans...
Tunisie : L’AMT appelle les juges à reporter les audiences à la prochaine année judiciaire
Le Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, ce lundi, les magistrats de l’ordre judiciaire, administratif et financier à reprendre leur mouvement de protestation contre la politique menée par l’autorité de...
Tunisie – CSM : Le juge Khaled Abbas démissionne du poste de président provisoire de l’ordre judiciaire
Malika Mazari a été élue mercredi présidente provisoire du conseil de l'ordre judiciaire. Elle remplace le juge Khaled Abbas qui a démissionné de ce poste.
Dans une déclaration à l'Agence TAP, Khaled Khaskhousi, membre du...