Tag: ministère public
Le ministère public a autorisé la saisie de matériel destiné à l’installation des tentes à l’avenue Bourguiba à Tunis
Le ministère public a autorisé la saisie de matériel destiné à l'installation des tentes à l'avenue Habib Bourguiba à Tunis, annonce, samedi soir, le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.
La saisie de ce matériel...
Tunisie : Le parquet ouvre une enquête sur le présumé ” document fuité ” de Carthage
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête sur le présumé " document fuité " relatif à un " coup d'Etat " et attribué par certains sites...
Affaire Jaziri-Haica : Le tribunal de première instance de Zaghouan dénonce l’absence des accusés
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Zaghouan a dénoncé l'absence des accusés dans l'affaire Jaziri-Haica en vue de leur audition, mettant en garde contre toute atteinte au principe de l'égalité...
Le Pole judiciaire se saisit du dossier de l’immigrée tunisien qui a tué une fonctionnaire de police française
Le ministère public près du Pole judiciaire antiterroriste s'est saisi du dossier de l'immigrée tunisien qui a tué à l'arme blanche une fonctionnaire de police française dans le sas du commissariat de Rambouillet à...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur l’enregistrement audio impliquant les députés Mohamed Ammar et Rached Khiari
Le ministère public s'est saisi de l'affaire de l'enregistrement audio fuité impliquant les Mohamed Ammar et Rached Khiari et ordonné l'ouverture d'une information judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 31 du Code de procédure...
Attaque à Nice : le ministère public a ouvert une enquête
Le ministère public près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a affirmé avoir ouvert une information judiciaire contre toute personne qui serait impliquée dans un meurtre ou dans des crimes terroristes, et...
Mahdia : Emprisonnement d’un homme contaminé au covid-19, pour s’être marié, sans rien dévoiler à son entourage
Le ministère public dans la région de Mahdia, a ordonné, mardi, l'emprisonnement d'un homme contaminé au covid-19, originaire de la délégation d'El Bradâa, qui s'est marié sans informer ses proches, causant la contamination de...
Attaque au couteau à Sousse : Arrestation de l’épouse d’un terroriste
Le ministère public, pôle de lutte contre le terrorisme, a autorisé l'arrestation, tard dans la nuit du dimanche à lundi, l'arrestation de 7 personnes suite à l'attaque au couteau survenu dans la matinée du...
Gabès-Covid19 : Prolongation du couvre-feu à El Hamma et El Hamma-Ouest
Le couvre-feu a été prorogé dans les délégations d’El Hamma et d’El Hamma-Ouest (gouvernorat de Gabès) jusqu’au 3 septembre prochain.
Cette décision a été prise par la commission régionale de lutte contre la Covid-19 à...
Tunisie – ARP : Intervention de la police judiciaire au sein de la salle des plénières pour un constat...
Le ministère public a autorisé, lundi, la police judiciaire à entrer dans la salle des séances plénières à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), au Bardo, pour dresser un constat sur le sit-in observé...
Tataouine : Le porte-parole du sit-in d’El Kamour remis en liberté
Le porte -parole du sit-in d'El Kamour Tarek Haddad a été remis en liberté, mercredi, après sa comparution devant le ministère public, indique à l'agence TAP, le porte -parole du tribunal de première instance...
Tataouine-Protestations : Mise en liberté de 11 personnes
Les autorités judiciaires de Tataouine ont remis en liberté, lundi, 11 personnes arrêtées après leur audition devant le ministère public, indique à l'agence TAP, le président de l'Observatoire tunisien des droits de l'homme, Mustapha...