Tag: Mandats de dépôt
Tunisie : Mandats de dépôt contre 8 sécuritaires
Le porte-parole officiel de l’Union nationale des forces de sécurité intérieure, Chokri Hamada, a affirmé dans une déclaration à Mosaïque Fm, vendredi 23 septembre 2022, que le juge d’instruction du tribunal militaire de Sfax...
Sidi Bouzid : Mandats de dépôt à l’encontre de deux officiers de la Garde Nationale
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance à Sidi Bouzid a émis deux mandats de dépôt à l'encontre de deux officiers de la Garde nationale affectés à la prison civile de Sidi Bouzid...
Zaghouan : Des mandats de dépôt à l’encontre de 3 fonctionnaires et un responsable de groupement hydraulique
Le procureur général auprès du tribunal de première instance à Zaghouan a émis, jeudi, 4 mandats de dépôt pour suspicion de corruption à l'encontre d'un cadre et d'un agent du commissariat régional au développement...
Tunisie : Des mandats de dépôt émis à l’encontre de 6 individus pour terrorisme
Des mandats de dépôt ont été émis à l'encontre de six personnes sur 13 mises en cause dans l'affaire de suspicion d'usage des réseaux sociaux pour communiquer avec le bras médiatique de l'organisation Daech.
Selon...
Tunisie – Dossier des phosphates : Des mandats de dépôt et des interdictions de voyage
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a émis, mardi 17 août 2021, des mandats de dépôt à l'encontre de trois accusés dans le dossier de l'extraction et du transport du...
Tunisie – Phosphate : 14 mandats de dépôt et 3 mandats de recherche émis par le juge d’instruction
Le juge d'instruction en charge du dossier relatif aux soupçons de corruption financière et administrative dans l'extraction et le transport du phosphate a émis des mandats de dépôt à l'encontre de 14 suspects et...
Découverte d’un Kalachnikov dans les bagages d’une ressortissante maghrébine : Mandats de dépôt contre deux personnes
Le juge d'instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, vendredi, deux mandats de dépôt contre une passagère qui a dissimulé une arme Kalachnikov dans ses bagages via l'aéroport Tunis-Carthage...
Tunisie : Mandats de dépôt à l’encontre du directeur général et des fonctionnaires de la Régie nationale des alcools
Le juge d'instruction au Pôle judiciaire économique et financier a émis, vendredi, des mandats de dépôt à l'encontre de sept d'individus impliqués dans une affaire de corruption financière à la Régie nationale des alcools,...
Tunisie – Jendouba-Affaire nourrisson : 3 Mandats de dépôt
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Jendouba a émis, jeudi, des mandats de dépôt à l'encontre de trois femmes dont l'une est impliquée dans l'achat d'un nourrisson d'un mois et demi.
Une...
Tunisie : Le ministère public délivre des mandats de dépôt à l’encontre de 74 individus
Le ministère public a ordonné de placer en garde à vue, jusqu'au 6 avril courant, 195 individus pour avoir commis des délits relatifs à la violation du confinement total et de du couvre-feu, a...
Mahdia : Mandats de dépôt dans l’affaire du meurtre d’un migrant clandestin
Des mandats de dépôt ont été émis, mercredi, à l’encontre d’individus impliqués dans le meurtre d’un migrant clandestin.
La victime a été agressée physiquement avant que son corps ne soit jeté en mer selon les...
Tunisie : Affaire de la cellule terroriste de Kélibia
Le ministère public près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis jeudi des mandats de dépôt contre 6 individus impliqués dans l’affaire de la cellule terroriste de Kébilia.
Selon le porte-parole du...