Tag: Mandats de dépôt
Mandats de dépôt émis contre 5 membres d’un réseau de trafic de médicaments
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Ben Arous a émis, ce jeudi, des mandats de dépôt contre cinq individus impliqués dans un réseau de trafic de médicaments.
Parmi les personnes incarcérées se...
Scandale du phosphate en Tunisie : mandats de dépôt pour un ancien ministre, des hauts responsables et des hommes...
La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a émis des mandats de dépôt contre un ancien ministre de l'Industrie, un ancien directeur général de...
Lotfi Mraihi et la secrétaire générale de son parti incarcérés pour blanchiment d’argent et fraudes électorales
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis aujourd'hui des mandats de dépôt en prison contre Mohamed Lotfi Mraihi et la secrétaire générale de son parti pour des infractions liées...
Trafic de drogue : 5 personnes, parmi elles un jeune acteur, incarcérées suite à des mandats de dépôt
Le tribunal de première instance de Nabeul a émis des mandats de dépôt contre cinq individus, dont un jeune acteur connu, pour leur implication présumée dans un réseau de trafic de drogue opérant entre...
Tunisie : Émission de mandats de dépôt pour sept individus liés aux terroristes éliminés dans les montagnes de Kasserine
Le juge d'instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis des mandats de dépôt à l'encontre de sept individus soupçonnés de liens avec trois terroristes éliminés à la fin du mois...
Mandats de dépôt émis pour des dirigeants d’une entreprise publique accusés de corruption
Le juge d'instruction de Tunis a émis des mandats de dépôt à l'encontre du directeur général, du directeur général adjoint et d'autres cadres d'une entreprise publique de construction pour des accusations de corruption et...
Émission de deux mandats de dépôt à l’encontre de Rida Charfeddine
La journée de lundi a été marquée par une décision d'émission de deux mandats de dépôt à l'égard de l'ancien député du dissous Parlement, Rida Charfeddine.
Selon Mosaïque FM, après expiration de la période de...
Kasserine : 5 mandats de dépôt à l’encontre de jeunes
Le Procureur de la République près le tribunal de première instance à Kasserine a émis mardi 5 mandats de dépôt à l’encontre de jeunes hommes ayant pris part aux derniers accrochages avec les forces...
Tunisie – Protestations nocturnes : Emission de cinq mandats de dépôt
Le ministère public du tribunal de première instance de l'Ariana a émis des mandats de dépôt à l'encontre de cinq jeunes qui ont été arrêtés par les unités de la garde nationale à la...
Tunisie : Mandats de dépôt contre 8 sécuritaires
Le porte-parole officiel de l’Union nationale des forces de sécurité intérieure, Chokri Hamada, a affirmé dans une déclaration à Mosaïque Fm, vendredi 23 septembre 2022, que le juge d’instruction du tribunal militaire de Sfax...
Sidi Bouzid : Mandats de dépôt à l’encontre de deux officiers de la Garde Nationale
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance à Sidi Bouzid a émis deux mandats de dépôt à l'encontre de deux officiers de la Garde nationale affectés à la prison civile de Sidi Bouzid...
Zaghouan : Des mandats de dépôt à l’encontre de 3 fonctionnaires et un responsable de groupement hydraulique
Le procureur général auprès du tribunal de première instance à Zaghouan a émis, jeudi, 4 mandats de dépôt pour suspicion de corruption à l'encontre d'un cadre et d'un agent du commissariat régional au développement...