Tag: Magistrature
Tunisie – Débat sur le projet de loi relatif au CSM : la tension monte
La tension est montée d'un cran à l'Assemblée des représentants du peuple lors de la séance plénière consacrée ce jeudi à l'examen du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature article...
Tunisie : La grève générale des notaires enregistre un taux de participation de 95 %
La grève générale observée ce jeudi, par les notaires dans tout le pays a enregistré un taux de participation de 95 pc jusqu'à midi. Joint par téléphone, Tarek Jelassi, membre de l'Association nationale des...
Tunisie : Les notaires jeudi en grève générale
Les notaires observeront, demain jeudi, une grève générale pour protester contre leur exclusion de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration rendue publique, mercredi, l'Association nationale des Chambres des notaires...
Tunisie : Tensions dans l’hémicycle sur le projet du Conseil supérieur de la magistrature
La plénière consacrée à l'examen du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature a été marquée, mercredi, par de nombreuses tensions et des interruptions répétées. Les députés du Front populaire se...
Tunisie – ARP : Débat en plénière relatif au projet de loi sur le CSM
Les avis des députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) étaient partagés, mardi, lors de la discussion du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) entre ceux qui sont...
Tunisie : Fin de l’élaboration en commission du projet de loi portant création du CSM
La version définitive du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est enfin prête. La Commission de la législation générale a parachevé, vendredi, l'élaboration de la version définitive du...
Tunisie : Le projet du Conseil supérieur de la magistrature devant l’ARP “probablement” fin de la semaine prochaine
Le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera soumis à la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) probablement fin de la semaine prochaine, a indiqué jeudi...
Tunisie : Plusieurs structures professionnelles judiciaires se regroupent en alliance
Plusieurs structures professionnelles judiciaires viennent de se regrouper en alliance. La création de cette alliance a été approuvée par les représentants de plusieurs structures professionnelles judiciaires, au terme d'une réunion tenue, lundi, au siège...
Tunisie – ARP – CSM : Grève des mandataires et administrateurs judiciaires
L'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires appelle tout le corps de métier parmi les auxiliaires de justice et autres professions afférentes à une grève générale de cinq jours à compter du 28...
Samira Merai lance un appel pour renforcer la représentativité de la femme aux prochaines municipales
La ministre de la Femme, de la famille et de l'enfance, Samira Merai a appelé jeudi à renforcer la représentativité de la femme, lors des prochaines élections municipales.
"Il est nécessaire de soutenir la présence...
Chafik Sarsar auditionné, en commission, sur les élections du Conseil supérieur de la magistrature
Le président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) Chafik Sarsar a indiqué mercredi qu'il n'est pas possible d'établir un calendrier pour l'élection du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avant que certaines...
Tunisie : L’installation des instances constitutionnelles ne supporte aucun report
L'installation des instances constitutionnelles ne supporte aucun report, eu égard à la situation dans le pays, a fait observer vendredi l'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires.
Dans un communiqué, le bureau exécutif...