Tag: Magistrature
Tunisie – CSM : Adoption à l’unanimité des propositions d’amendement de 12 articles
Les propositions d'amendement de 12 articles du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été adoptées mercredi à l'unanimité.
Le président de la Commission de la Législation générale Chaker...
Tunisie : Le rejet du projet de loi sur le CSM entrave la mise en place des structures judiciaires
Le rejet par la Commission de la législation générale du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature(CSM) ne sert point l'intérêt du pays dans la mesure où la conjoncture actuelle commande...
Tunisie – ARP : Le projet de loi sur le CSM renvoyé en commission
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi, le renvoi du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devant la Commission de la législation...
Tunisie : Le projet de loi sur le CSM rejeté pour vice de procédures
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté, pour vice de procédures, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), adopté, en novembre dernier,...
Elections municipales : Le gouvernement tient compte des observations de l’ISIE
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Chafik Sarsar, a indiqué que le gouvernement a pris en considération les observations formulées par l'Isie lors de l'élaboration de la nouvelle version du...
Tunisie : La loi sur le CSM débattue en plénière après l’adoption de la loi sur le PPP
Le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera soumis en plénière conformément à l'ordre du jour voté au préalable, a affirmé, jeudi, à l'agence TAP la rapporteure de...
Raoudha Grafi : Assister à l’ouverture de l’année judiciaire ne s’oppose pas à la promotion de l’institution judiciaire
"Assister à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire est une occasion pour faire connaître les préoccupations et les aspirations de l'institution judiciaire en tant qu'autorité indépendante, à travers un discours indépendant", a indiqué Raoudha...
Tunisie : Examen des amendements apportés au projet de loi portant création du CSM
Un Conseil des ministres réuni, mercredi, a planché sur les amendements apportés au projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Elaborée par la Commission parlementaire de la législation...
Tunisie : La loi des municipales doit être publiée avant le 4 avril 2016
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Chafik Sarsar a appelé, mardi, à la publication officielle de la loi électorale sur les municipales avant le 4 avril 2016, pour pouvoir organiser...
Tunisie : La commission internationale des juristes appelle à amender le projet de loi sur le CSM
La commission Internationale des Juristes (CIJ) a appelé lundi les parlementaires tunisiens à amender le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), afin qu'il soit conforme aux normes internationales en...
Tunisie : Trois projets de loi sur les prochaines municipales soumis à l’ARP avant fin 2015
Trois projets de loi organisant les prochaines élections municipales seront soumis au Parlement avant fin 2015, a indiqué mardi à l'Agence TAP le secrétaire d'Etat chargé des affaires locales Hédi Majdoub.
Les trois textes concernent...
Tunisie : Aucune pression n’a été exercée sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire
Le président de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, Khaled Ayari a démenti vendredi les affirmations du président de l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la Magistrature (OTIM) concernant des pressions exercées sur l'instance.
"Je présenterai ma...