Tunisie : Examen des amendements apportés au projet de loi portant création du CSM

Un Conseil des ministres réuni, mercredi, a planché sur les amendements apportés au projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Elaborée par la Commission parlementaire de la législation générale, cette nouvelle version amendée du projet de loi sera examinée lors d’un Conseil ministériel restreint, dont la date sera fixée ultérieurement, a annoncé le porte-parole du Conseil des ministres et Secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk, à l’issue de la réunion.

Selon Zarrouk, les amendements apportés par la Commission de la législation générale au projet en question interviennent en application de la décision prise, le 8 juin dernier, par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des lois.