Trois projets de loi organisant les prochaines élections municipales seront soumis au Parlement avant fin 2015, a indiqué mardi à l’Agence TAP le secrétaire d’Etat chargé des affaires locales Hédi Majdoub.
Les trois textes concernent le projet de loi organique relative aux élections régionales et municipales, le projet de loi relatif au budget des collectivités locales et le projet de loi relatif au Code des collectivités locales.
Les projets, élaborés par un groupe d’experts, indépendants et de l’administration, ont été examinés fin août en conseil ministériel restreint.
La nouvelle loi organique relative aux élections régionales et municipales fera l’objet d’une consultation auprès des partis politiques, de la société civile et de l’Instance supérieure Indépendante des élections ainsi que des ministères concernées, a assuré M. Majdoub.
Plusieurs innovations seront introduites à la loi électorale des municipalités, dont la parité horizontale et verticale sur les listes électorales et le principe du recouvrement des dépenses de la campagne électorales après publication des résultats des élections.