Tag: Magistrature
Justice : L’AMT favorable à la loi sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est félicitée, dimanche à Sfax, de l'adoption de la loi organique portant création d'une Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
L'adoption, le 24 avril, de cette loi constitue, à plusieurs...
Ministère de l’intérieur : Le Tribunal administratif statue en faveur de la réintégration du Colonel Guelmami
La Cour d'appel du Tribunal administratif de Tunis a statué, lundi, en faveur de la réintégration du colonel Lotfi Guelmami, qui avait été mis à la retraite d'office par l'ancien ministre de l'Intérieur, Farhat...
100 avocats déposent une plainte contre Hamadi Jebali et Ali Larayedh
"Un collectif de 100 avocats a déposé, vendredi, une plainte auprès du tribunal militaire permanent du Kef, contre l'ex-chef du gouvernement, Hamadi Jebali, et l'ancien ministre de l'intérieur, actuel chef du Gouvernement, Ali Larayedh,...
Tunisie- Justice : Les juges refusent une instance non formée de magistrats
Le secrétaire général du Syndicat des Magistrats Tunisiens, Issam Lahmer, a déclaré ce jeudi 28 mars 2013 sur Mosaïque FM que le SMT n'accepterait en aucun cas une instance de magistrature qui ne soit...
Tunisie : Le SMT rejette toutes formes d’hégémonie sur la magistrature et d’instrumentalisation politique
Le bureau exécutif du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) fait part de son attachement à ce que l'instance provisoire censée se substituer au Conseil supérieur de la magistrature soit, entièrement, composée de magistrats élus...
Tunisie – Politique : Un juge tunisien à la tête de la Cour arabe de l’investissement
Le magistrat tunisien Jalloul Chelbi a été élu, dimanche, président de la Cour arabe de l'investissement pour un mandat de trois ans.
C'était lors d'une séance solennelle de l'assemblée générale de cette juridiction, tenue au...
Tunisie – Politique : L’ANC poursuit l’examen du chapitre sur le pouvoir judiciaire dans le projet de Constitution
Les interventions des élus de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont principalement porté, lundi, sur l'indépendance de la justice, la composition du conseil supérieur de la magistrature et de la Cour Constitutionnelle, la relation entre...
Justice : Le juge chargé du dossier Sheratongate a-t-il été promu ou puni?
Le ministère de la Justice a procédé mardi 29 janvier à un mouvement partiel du corps de la magistrature qui comporte des promotions et de rétrogradations, d’après les informations qui ont circulé dans le...
Tunisie : Rassemblement de protestation des magistrats devant l’ANC (vidéo)
L'association des magistrats tunisiens (AMT) a organisé un rassemblement de protestation, jeudi matin, devant le siège de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), auquel ont participé plusieurs magistrats des corps judiciaire, administratif et financier ainsi que...
Tunisie : Mouvement de protestation des magistrats devant l’ANC (images)
L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a protesté, ce jeudi 10 janvier 2013, devant l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), contre la régression de la situation de la magistrature, le retard pris dans l'adoption de la loi...
Tunisie – Magistrature : Le SMT déterminé à préserver le pouvoir judiciaire de toute manœuvre politicienne
La commission administrative du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) exprime sa détermination à préserver le pouvoir judiciaire de tout conflit quelle que soit son origine, estimant que « les manœuvres politiciennes et les compromis...
Tunisie – Fuite des documents de l’ISIE : L’AMT porte plainte
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a déposé, mercredi, une plainte sur fond de fuites d'information inhérentes au rapport préliminaire de la cour des comptes concernant la gestion financière et administrative...