Tunisie : Le SMT rejette toutes formes d’hégémonie sur la magistrature et d’instrumentalisation politique

smt_tunisie Le bureau exécutif du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) fait part de son attachement à ce que l’instance provisoire censée se substituer au Conseil supérieur de la magistrature soit, entièrement, composée de magistrats élus et qu’elle soit en charge de l’évolution des carrières des magistrats et du pouvoir disciplinaire.

Le SMT rejette toutes les formes d’hégémonie sur la magistrature et toute instrumentalisation politique à travers la nomination de personnes sans rapport aucun avec le pouvoir judiciaire, selon un communiqué rendu public, mardi.

Le SMT se déclare, en outre, prêt à user de tous les modes de militantisme pour s’opposer à tout projet de loi qui permettrait à des non-magistrats de siéger à l’instance provisoire en charge de la magistrature.

Il met, également, en avant la nécessité de promulguer un statut des magistrats qui soit conforme aux standards internationaux de l’indépendance de la justice, concomitamment avec la promulgation de la loi relative à l’instance provisoire de la magistrature, estimant qu’à défaut, tous les articles du statut des magistrats de 1967 contraires aux standards internationaux devront être abrogés, en conformité avec la proposition faite dans ce sens par le syndicat à l’Assemblée nationale constituante.

Le mois de mai prochain sera le dernier délai pour la tenue de l’assemblée générale élective du Syndicat des magistrats tunisiens, ajoute le communiqué, précisant que mandat avait été donné au bureau directeur du syndicat pour fixer le lieu et la date exacte du congrès, de même pour désigner les membres du comité d’organisation.