Tag: Loi
Le Syndicat des agents de la douane appelle à l’accélération de l’adoption de la loi sur le droit syndical
Le président du bureau exécutif du syndicat des agents de la douane Mohamed Ghodhbane a appelé l'Assemblée nationale constituante à hâter les procédures d'adoption de la loi sur le droit syndical et les autorités...
Etalage anarchique : La chambre syndicale des commerçants d’artisanat appelle à l’application de la loi
La Chambre syndicale nationale des commerçants des produits de l'artisanat, relevant de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), a appelé les pouvoirs publics à l'application stricte de la loi pour...
Projet de loi d’immunisation de la révolution : Poursuite vendredi du débat général
Le débat général, entamé jeudi à l'Assemblée nationale constituante (Anc) au sujet du projet de loi relatif à l'immunisation de la révolution, se poursuivra, vendredi, à partir de 09H00.
Le débat devrait déboucher soit...
Tunisie : L’ONAT fait part de la nullité des décisions de faire comparaître les avocats devant le juge d’instruction
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) s'est dit attaché mardi, à l'application du décret-loi n°79 de l'année 2011 relatif à l'organisation de la profession d'avocat.
Ledit décret-loi assure une immunité pour l'avocat dans les...
Tunisie : Annabi dénonce l’abandon du projet de constitutionnaliser l’Instance nationale de lutte contre la corruption
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption Samir Annabi a dénoncé, jeudi, l'abandon du projet de constitutionnaliser l'Instance qui, a-t-il estimé, constitue une « décision grave ».
« L'instance doit entamer...
Tunisie : L’ANC adopte un accord de prêt de 125 MD pour cofinancer le projet de transport du gaz...
L'Assemblée Nationale constituante (ANC) a approuvé, samedi, en plénière, un projet de loi relatif à un accord de crédit d'une valeur de 125 MD, conclu, le 25 septembre 2012, entre la Tunisie et le...
Tunisie : L’ANC reporte l’examen d’un projet de loi relatif au financement de projets d’infrastructure
L'Assemblée nationale Constituante (ANC) a reporté, samedi, l'examen du projet de Loi n°82, daté de 2012 et relatif à un accord de prêt d'un montant de 320 millions de dinars (MD), conclu entre la...
Mariage pour tous : La France 14è pays dans le monde à voter la loi
La France devient, ce mardi 23 avril 2013, le 14e dans le monde, à légaliser le mariage gay.
Les autres pays à avoir dit oui à l'union des couples homosexuels sont : Pays-Bas, Belgique, Espagne,...
Tunisie : Le projet de loi sur la justice transitionnelle n’a pas été élaboré par le ministère des...
Le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle signale, jeudi, dans un communiqué, qu'il n'a pas élaboré le projet de loi sur la justice transitionnelle ; son rôle s'est limité à...
La Tunisie accueille le1er forum sur l’initiative arabe pour le développement de la primauté de la loi
L'accueil, par la Tunisie, du premier forum sur l'initiative arabe pour le développement de la primauté de la loi, prévu fin septembre prochain, a été au centre de l'entretien du ministre de la Justice,...
Tunisie : Le RTJT dénonce le report répété de l’examen du projet de loi sur la justice transitionnelle
Le Réseau tunisien de la justice transitionnelle (RTJT) a dénoncé, mercredi, le report répété de l'examen du projet de loi sur la justice transitionnelle, soumis à l'Assemblée nationale constituante (ANC) depuis le 22 janvier...
Tunisie – Economie : Une nouvelle loi sur le PPP sera adoptée prochainement
Un nouveau projet de loi portant sur le Partenariat-Public-Privé (PPP) sera soumis, dans trois semaines au vote à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) et entrera en vigueur à partir de 2014, selon le ministre chargé...