Projet de loi d’immunisation de la révolution : Poursuite vendredi du débat général

anc-assemblee-constituante-tunisieLe débat général, entamé jeudi à l’Assemblée nationale constituante (Anc) au sujet du projet de loi relatif à l’immunisation de la révolution, se poursuivra, vendredi, à partir de 09H00.

Le débat devrait déboucher soit sur le rejet de ce projet de loi, soit sur son examen, article par article. L’adoption de ce projet, qui fait l’objet d’une grande polémique, requiert une majorité de 109 voix. Ce projet de loi est appuyé par les groupes parlementaires d’Ennahdha (89 députés), du Congrès pour la République (14 députés) et du mouvement Wafa (8 députés) ainsi que des élus hors groupe.

Le groupe d’Ettakatol s’est également dit « favorable » à ce projet de loi qui vise à interdire aux anciens responsables du RCD, aux membres des gouvernements de l’ancien régime et à ceux qui avaient appelé à la réélection du président déchu, de se présenter aux prochaines élections.

Le président du bloc d’Ettakatol (12 députés), Mouldi Riahi, considère ce projet comme « une mesure préventive » intervenant avant le projet de loi sur la justice transitionnelle.

Il empêchera, selon lui, un retour de la dictature. Lors de la plénière, des élus d’Al-Joumhouri, d’Al-Moubadara, de Nidaa Tounes et du parti des travailleurs se sont fermement opposés à ce projet de loi qui, selon eux, ne respecte pas les droits humains, ni les conventions internationales, et vise à écarter les adversaires politiques, en particulier le président du parti Nidaa Tounes, Béji Caid Essebsi.

D’autres constituants estiment que « ce projet de loi a été taillé sur mesure pour Ennahdha ». L’adoption de ce projet de loi serait « une honte pour la Tunisie », a déploré Karim Krifa (Al Moubadara).