Tag: Loi
Tunisie : 37 associations émettent des réserves sur certains points du projet de loi
37 associations de la société civile ont émis des réserves sur certains points du projet de loi sur la justice transitionnelle examiné en plénière depuis ce matin à l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Réunis vendredi au...
Uruguay : Le cannabis, désormais en vente libre
La loi régulant la production et la vente de cannabis en Uruguay sous autorité de l’Etat a été définitivement approuvée par le Parlement le soir du mardi 10 décembre 2013, une initiative sans précédent...
Tunisie : Le ministère des Affaires religieuses prépare des projets de loi
Le ministère des Affaires religieuses a préparé un ensemble de projets de loi et des décrets-loi, dont un projet relatif à la fonctionnarisation des cadres de mosquées en vertu duquel, les mosquées et les...
Nigeria : 240.000 bouteilles de bière détruites par la police islamique
Des responsables islamistes nigérians chargés d'appliquer la loi islamique dans la ville de Kano (nord) ont annoncé avoir détruit publiquement mercredi 240.000 bouteilles de bière, dans une opération censée dénoncer, selon eux, les comportements...
Espagne : Le procureur s’oppose à l’extradition du pédophile vers le Maroc
Le procureur espagnol de l'Audience nationale a déclaré que l'Espagne ne pouvait pas extrader Daniel Galvan, le pédophile espagnol, gracié début août dernier par le roi Mohammed VI, alors qu’il était condamné en 2011...
Tunisie : Le gouvernement adopte plusieurs projets de lois et décrets-lois
Un conseil des ministres, tenu mercredi au palais du gouvernement à la Kasbah, a adopté 16 projets de lois sur un total de 18 et 55 projets de décrets-lois sur un ensemble de 56...
Tunisie – Sfax : La société civile demande l’exécution de la décision du Tribunal administratif
Un groupe de représentants de la société civile de Sfax, accompagné d'un huissier notaire, s'est rendu, vendredi, au siège de la municipalité du Grand Sfax, pour demander à la délégation spéciale "de respecter la...
Tunisie – Politique : Analyse juridique du projet de loi organique relatif à l’accès à l’information
ARTICLE 19 (bureau de Tunis) présente au gouvernement une série de suggestions "pour améliorer le cadre juridique" du projet de loi organique relatif au droit d'accès à l'information, afin qu'il soit "pleinement conforme aux...
L’Union des syndicats des forces de sécurité contre l’application des instructions contraires à la loi
L'Union nationale des syndicats des forces de sécurité tunisiennes a appelé, mercredi, l'autorité de tutelle au sein de l'institution sécuritaire à respecter le droit de manifester pacifiquement, à en assurer la protection et à...
Gouvernement : Plusieurs projets de loi et de décret approuvés en conseil des ministres
Un Conseil des ministres réuni mercredi, a approuvé une série de projets de loi et de décret. Selon le ministre auprès du chef du gouvernement provisoire Noureddine B'hiri, le Conseil a approuvé le régime...