Tag: Loi
Ouganda : Un tabloïd publie le nom des « 200 principaux homosexuels »
Au lendemain de la promulgation d'une loi sur la répression de l’homosexualité en Ouganda, un tabloïd ougandais a publié mardi 25 février 2014, une liste de 200 noms de personnalités qu'il prétend homosexuelles.
Le tabloïd...
Le président ougandais va promulguer la loi sur l’homosexualité
Le président ougandais, Yoweri Museveni, signera un projet de loi anti-homosexualité en dépit de la pression des Etats-Unis.
M. Museveni a fait ces remarques, dimanche 23 février 2014, à l'issue d'une réunion des législateurs du...
Tunisie – Loi sur la justice transitionnelle : Des juristes parlent de « lacunes et d’irrégularités »
Des participants à une rencontre à Tunis ont mis le doigt sur « des lacunes et irrégularités » entachant la loi sur la justice transitionnelle. Ils estiment que ce texte est inadapté aux dispositions...
Tunisie : Engagement à activer la loi sur la Justice transitionnelle
Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, s'est engagé, mardi, à activer la loi sur la Justice transitionnelle, dans les plus brefs délais.
Il s'est,...
Les Suisses en faveur de la limitation de l’immigration
Les électeurs suisses ont approuvé, dimanche 9 février 2014, une loi permettant une limitation de l'immigration, de 50,3%, ce qui est vécu par la classe politique comme un coup de tonnerre et un désaveu mais surtout...
Tunisie : Appel à réviser la loi sur la justice transitionnelle
Les membres de la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle ont appelé mercredi à la révision de la loi sur la justice transitionnelle adoptée récemment par l'Assemblée nationale constituante (ANC). Son président Omar...
Tunisie : L’OTPJ va poursuivre en justice les auteurs des violations contre les journalistes
L'Organisation tunisienne pour la protection des journalistes (OTPJ) a décidé d'identifier et de recenser les cas de violation ayant ciblé les journalistes depuis janvier 2014 afin de poursuivre en justice les auteurs de ces...
Tunisie – Assemblée nationale constituante : Sit-in des magistrats
Les magistrats étaient ce mercredi matin en sit-in devant le Palais du Bardo, à l'appel de l'Association des magistrats tunisiens (AMT). Ils entendaient, par ce mouvement de protestation, obtenir de l'Assemblée nationaleconstituante l'abandon des...
Avis mitigés concernant Le plan de restructuration de Tunisie Telecom
Alors que le ministère des Technologies de l'information et de la communication considère que le départ volontaire à la retraite de 2500 salariés de Tunisie Telecom s'inscrit dans le cadre d'un plan de restructuration...
Tunisie : L’instance de l’ordre judiciaire attachée à son indépendance
Les magistrats n'ont pas choisi d'entrer en conflit avec le ministère de la justice ni avec la présidence du gouvernement, a relevé la porte- parole de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, wassila Kaabi.
Les magistrats...
Tunisie -Médias : Approbation d’un décret fixant les procédures d’inscription des périodiques
Le conseil des ministres réuni, mardi, avait approuvé un projet de décret fixant les procédures d'inscription et de dépôt légal des périodiques (journaux et revues) et des publications non périodiques (livres).
Ce texte s'inscrit dans...
Tunisie : Le conseil des ministres adopte plusieurs projets de loi et de décrets
Un conseil des ministres, tenu aujourd'hui mardi, a examiné 8 projets de loi et 76 projets de décrets à caractère socio-économiques, proposés par la présidence du gouvernement, des ministères et des établissements de l'Etat.
Dans...