Des participants à une rencontre à Tunis ont mis le doigt sur « des lacunes et irrégularités » entachant la loi sur la justice transitionnelle. Ils estiment que ce texte est inadapté aux dispositions de la nouvelle constitution et aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
Professeur de droit public et ancien doyen à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Mohamed Salah Ben Aissa considère que cette loi constitue « une violation législative des dispositions constitutionnelles ».
« le pouvoir constitutif a cherché à constitutionnaliser les graves lacunes contenues dans cette loi à dessein d’écarter toute éventualité de recours », a-t-il regretté. L’expert a noté dans ce sens que l’article 8 de la loi stipulant la création de chambres spécialisées au sein des tribunaux pour examiner certaines affaires, s’oppose à l’article 110 de la constitution qui interdit la création de tribunaux exceptionnels pour ne pas compromettre le principe de procès équitable.
De même pour l’article 10 de cette loi qui se contredit avec plusieurs textes internationaux signés par la Tunisie en ce qui concerne les principes de double jugement, la non rétroactivité des décisions pénales .
De son coté, Samah Medaouri professeur de droit privé, a axé son intervention sur « les irrégularités » au niveau de la définition des crimes qui constituent des violations criantes des droits de l’homme.
Elle a cité la falsification des élections et l’exil forcé pour des raisons politiques, deux infractions non prévues par cette loi. La juriste a encore relevé que dans cette loi, des notions vagues et imprécises ont été employées pour définir les attributions de l’Instance Vérité et Dignité.
De son coté, l’avocat Chakib Derouiche qui était le chargé de communication au ministère des droit de l’homme et de la justice transitionnelle, a rejeté les accusations selon lesquelles cette loi profiterait aux islamistes.
Lesquelles accusations constituent une atteinte flagrante aux principes des droits de l’homme, a-t-il déploré. Des enseignants de droit, des magistrats et des avocats ont pris part à la conférence, organisée par l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la mgistrature (OTIM).