Les membres de la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle ont appelé mercredi à la révision de la loi sur la justice transitionnelle adoptée récemment par l’Assemblée nationale constituante (ANC). Son président Omar Safraoui, a relevé, lors d’un point de presse à Tunis que la loi comporte plusieurs lacunes qui compliquent son application.
La coordination a été surprise par le contenu de la loi, a-t-il regretté, affirmant que les associations concernées n’ont pas pris part à la finalisation de sa version finale. Les commissions constituantes ont directement soumis à l’ANC le projet présenté par le gouvernement provisoire, a-t-il expliqué. Pour Tawfik Bouderbala, membre de la Coordination, les futures générations pâtiront des conséquences de cette loi.
La coordination, a-t-il dit, a, à maintes reprises mis en garde contre les lacunes contenues dans la loi dont celles relatives à son adaptation au système pénal. En effet, la falsification des élections et l’incitation à l’exil forcé ne sont pas prévues par le code pénal tunisien, a-t-il noté, mettant l’accent sur la difficulté de prouver ces deux infractions en raison de l’impossibilité de rendre des décisions pénales sur la base de faits qui manquent d’éléments matériels.
La coordination a émis des réserves concernant, notamment la composition de l’Instance de la vérité et de la dignité et la commission de sélection y relevant. Elle a, notamment appelé à la modification des articles 8, 9 et 43 de la loi sur la justice transitionnelle.