Tag: Loi
Olympisme : Le CIO lève la suspension du Koweït
Le Comité international olympique a levé "pleinement" vendredi la suspension du Koweït, sanctionné depuis octobre 2015 en raison d'ingérences gouvernementales et l'adoption d'une loi controversée sur le sport, a annoncé le CIO.
La commission exécutive...
Tunisie : Le président de la République signe le décret convoquant le corps électoral
Le président de la République Béji Caid Essebsi a signé le décret convoquant le corps électoral pour les élections législatives et présidentielle de 2019, a annoncé, vendredi, le membre du conseil de l’Instance Supérieure...
Tunisie : Caïd Essebsi a accueilli favorablement le projet de loi sur l’éthique de la vie politique (Riadh Jaïdane)
Le député et président du bloc "Allégeance à la Patrie", Riadh Jaïdane, a déclaré que le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a accueilli favorablement la proposition de loi sur la transparence et...
Tunisie : Le ministère de la justice émet quelques réserves sur le projet de loi portant amendement du code...
Lors d'une séance d'audition à la commission de la santé et des affaires sociales au sein de l'ARP consacrée à l'examen du projet de loi portant amendement de certaines dispositions du code de la...
Tunisie – Sfax-Harcèlement sexuel : Difficultés d’application de la loi
Les difficultés d’application de la loi concernant le harcèlement sexuel ont été au centre d’une conférence tenue, dimanche, à l’initiative de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), section Sfax.
Des défenseurs des droits de l’Homme...
Tunisie – ARP : Adoption en commission du projet de loi réglementant l’état d’urgence
La commission parlementaire des droits et des libertés a adopté, mardi, le projet de loi organisant l’état d’urgence. Une réunion de la commission se tiendra vendredi prochain au cours de laquelle lecture sera donnée...
Tunisie : Le cahier des charges organisant le transport des ouvriers et ouvrières agricoles prêt depuis 2016
La ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des séniors, Naziha Laabidi a fait savoir, dimanche, que le cahier des charges organisant le transport des ouvriers et ouvrières agricoles est prêt...
Tunisie : Le projet de loi relatif aux crèches et jardins d’enfants permettra de promouvoir la structure éducative préscolaire
La ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, Naziha Laabidi a déclaré, lundi, que le nouveau projet de loi relatif aux crèches et jardins d'enfants permettra d'organiser le secteur et de...
Tunisie : Le PDL remettra en cause les prochaines élections en cas de dépassements (Abir Moussi)
La secrétaire générale du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé, samedi, lors d'un rassemblement devant le Théâtre Municipal de Tunis, que le parti va remettre en cause la crédibilité des élections en...
Tunisie : Vers le dénouement de la crise du secondaire?
Des prémices d'un dénouement dans la crise du secondaire et les négociations sociales dans la fonction publique ont filtré mercredi après midi malgré un certain climat de mutisme, apprend l'agence TAP de sources informées.
La...
La Tunisie mériterait pleinement son titre de capitale arabe de l’égalité homme-femme si la loi sur les libertés individuelles...
Dans une déclaration aux médias en marge de la conférence de haut niveau sur l’égalité des genres, le président de la République Béji Caid Essebsi s’est dit convaincu que l’avenir des peuples et de...
Tunisie : Journée d’étude, lundi prochain, sur le projet de loi portant organisation de l’Etat d’urgence (Abdellatif Mekki)
Les commissions parlementaires de la Sécurité et de la Défense et des Droits, des Libertés et des Relations extérieures ont décidé d’organiser une journée d’étude, lundi prochain, consacrée à l’examen du projet de loi...