Tag: Loi
Divorces en Tunisie : Simplifier les divorces par consentement mutuel
Osama Zouche, président de la Chambre des notaires de Sfax, a souligné l'importance de promulguer une nouvelle loi permettant de sortir les divorces par consentement mutuel des couloirs des tribunaux et de les confier...
Une loi pour organiser l’utilisation de drones en Tunisie
A l'occasion du démarrage du Salon international de l’aéronautique et de la défense à Enfidha ce mercredi 12 octobre 2022, le ministre du Transport, Rabii El Majidi, a déclaré que son ministère est en...
Moez Chakchouk innocenté : Une loi de change idéale pour intimider les hauts responsables
Acquitté ! Aussi simple que ça ! Accusé d’avoir commis une infraction à la réglementation de change, Moez Chakchouk, vient d’être acquitté. Il a gagné son procès en appel ! Et pour cause ! L’absurdité de l’accusation...
Tunisie : Journée d’étude sur l’intégrité municipale
Les participants à une journée d'étude organisée en visioconférence sur l'intégrité mnicipale ont estimé, mercredi, que le système législatif tunisien est riche en textes de loi qui garantissent la lutte contre la corruption dans...
Le Parlement représente un danger pour la Tunisie
Le président de la République, Kais Saïed, a déclaré mardi 24 août 2021 au ministère du Commerce que les institutions politiques constituaient un danger pour la Tunisie.
A travers cette déclaration, il explique sa décision...
Tunisie : La loi n’interdit pas le député d’exercer une autre fonction (Ridha Charfeddine)
La Loi n° 2018-46 du 1 août 2018, sur la déclaration des biens et des intérêts, la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public n'interdit pas le député d'exercer...
ARP : Adoption, en commission, des rapports sur les projets de loi sur l’échange électronique des données
La Commission de l’organisation de l’administration et des forces porteuses d'armes à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi 3 mars 2021, deux rapports sur le projet de loi portant approbation du...
L’Arabie Saoudite abolit la peine de flagellation
Appliquée lors d'un meurtre, un vol ou adultère, la peine de flagellation a été abolie en Arabie Saoudite pour se conformer aux normes internationales.
Très critiquée par les organisations internationales des droits de l'Homme, pour...
Tunisie : L’AMT regrette le rejet de l’article portant création d’un fonds spécial d’appui à la justice dans le cadre...
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dit regretter "l'opportunité ratée" par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur fond du rejet de l'article portant création d’un "fonds spécial d'appui à...
Tunisie : le conseil national de l’ordre des pharmaciens appelle à l’accélération de l’amendement de la loi portant organisation des...
"Le conseil national de l'ordre des pharmaciens a appelé les députés de la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP) à accélérer l'amendement de la loi num 55-73 portant organisation des professions pharmaceutiques", a...
Tunisie : Pourquoi le chef de l’Etat est désormais dans l’obligation de signer la loi électorale
"Le président de la République est désormais dans l’obligation de parapher la loi électorale étant donné que les délais de son renvoi au Parlement pour une deuxième lecture ou sa soumission à un référendum...