Tag: Justice
Tunisie : Un ancien ministre et un député placés en détention
Le ministère public près le Pôle judiciaire économique et financier a ordonné le placement en détention d'un ancien ministre de l'Environnement et d'un député gelé.
Le bureau de communication au tribunal de première instance de...
Mort d’un trentenaire à Agareb : l’INPT s’engage à enquêter sur les circonstances du décès
L'Instance Nationale pour la Prévention de la Torture (INPT) s'est engagée à enquêter sur les circonstances du décès d'un citoyen à Agareb, gouvernorat de Sfax, lors des mouvements populaires observés lundi dans la région...
Siliana : Ouverture d’une enquête sur une affaire de falsification de diplômes de formation
Le parquet près le tribunal de première instance à Siliana a ordonné l'ouverture d'une enquête sur une affaire de falsification de diplômes de formation pour obtenir des contrats de location de terres domaniales dans...
Après les déclarations de l’arbitre assistant Hamdi Mejri, la FTF saisit la justice
La Fédération Tunisienne de Football (FTF) a décidé de saisir la justice, suite aux déclarations de l'arbitre assistant Hamdi Mejri, affirmant qu'il a donné des sommes d'argent à un des responsables de la direction...
Affaire de l’hôpital de Téboursouk : Des peines de prison allant de 10 à 14 ans à l’encontre des accusés
La chambre criminelle près le pôle judiciaire économique et financier a statué, lundi, sur des affaires de corruption qui pèsent sur deux responsables de l'hôpital local de Téboursouk et leur complice.
Le directeur de l'hôpital...
Tunisie : Engager la réforme de la justice actuellement, des associations disent craindre
Une vingtaine d'organisations et d'associations actives dans le domaine des droits de l'Homme ont appelé, vendredi 5 novembre 2021, à ne pas engager une réforme de la justice durant la période des mesures exceptionnelles.
Dans...
Clôture ce dimanche à Sousse de la campagne de sensibilisation à l’accès à la justice administrative
Avec l’appui du Tribunal Administratif, l’organisation non partisane « DRI», le Réseau Mourakiboun », l’Association Alternative Media (ATMA), ont entamé depuis le mois de juin une grande campagne pour l’accès à la justice administrative.
Cette campagne nationale...
Une enseignante jugée pour avoir donné une mauvaise note
Faten Ben Slama, professeure d’anglais, a déclaré être surprise d’être poursuivie en justice pour mauvais traitements sur mineur et violence verbale, et ce pour avoir attribué la note "zéro" à un élève.
Dans une intervention...
Tunisie : L’AMT réclame une enquête sur des sites et pages électroniques
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, mardi, le ministère public à diligenter une enquête au sujet des sites et pages électroniques qui mènent une " campagne de diffamation orchestrée...
Kaïs Saïed juge ” indispensable ” une révision de la loi sur le CSM
Recevant au palais de Carthage, lundi 1er novembre 2021, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et le premier président de la Cour des comptes, Najib Ktari, le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a...
Tunisie : Les magistrats attaqués dans leur intégrité ne peuvent pas rendre compte de leurs actes sur décision du pouvoir...
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que "le processus de réforme du secteur de la justice est un projet de longue haleine. Il ne peut être réalisé en supprimant...
Tunisie – Justice militaire : Non-lieu en faveur de Yassine Ayari
Le Tribunal militaire permanent de Tunis a prononcé, mercredi 27 octobre 2021, un non-lieu en faveur de Yassine Ayari, député au Parlement dont les activités sont suspendues, dans une affaire relative à des publications...