Tag: Justice
Tunisie : Le CSM dissous rejette le décret n°11 et dénonce “une atteinte à l’indépendance de la magistrature”
Le Conseil supérieur de la magistrature dissous a exprimé son " rejet total " du décret présidentiel n°2022-11 portant création d'un Conseil supérieur provisoire de la magistrature, considérant que ses amendements sont une "...
Tunisie : Report de l’affaire de Seifeddine Makhlouf
Le député gelé, Seifeddine Makhlouf, a comparu, lundi 14 février 2022, en état de liberté, devant la Chambre correctionnelle du Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, dans l’affaire d’atteinte à la justice.
L'examen...
Tunisie – Assassinat Belaïd et Brahmi : Béchir Akremi nie tout contact avec Ghannouchi et Bhiri
Béchir Akremi, ancien procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis, a nié les accusations du Comité de défense des martyrs Belaïd et Brahmi, sur la destruction et la dissimulation...
Tunisie : Parution au Jort du décret portant amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision
Le décret présidentiel portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13 février, au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le décret du 10 février courant comporte...
Tunisie – affaire de Cocaïne : Nour Chiba comparaîtra devant le juge le 15 février 2022
La Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de l'Ariana a décidé d'examiner l'affaire du chanteur Nour Chiba, pour détention d'une quantité de cocaïne dans un but de consommation, avec sept autres accusés et...
Tunisie – Bouzakher : La justice est une autorité de l’Etat et non une fonction
Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, a affirmé que la justice est une autorité de l'Etat, en réponse aux déclarations du président de la République dans lesquelles il considérait la...
Tunisie – Kais Saied : La justice est une fonction, elle n’est pas un pouvoir
Le président Kais Saied a tenu à affirmer que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sera dissous en vertu d’un décret-loi et remplacé par un autre conseil.
"L’actuel conseil est terminé, il sera remplacé...
Ordre des avocats : Le CSM n’a pas garanti l’indépendance de la magistrature et la grève des magistrats est...
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a affirmé, mercredi, que " le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas garanti l'indépendance de la justice et des magistrats ", et " n'a pas assuré...
Youssef Bouzakher : Aucun membre du conseil de l’ordre judiciaire ne s’est opposé à la levée de l’immunité de Béchir...
Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a déclaré mercredi qu'aucun membre du conseil de l'ordre judiciaire ne s'est opposé à la levée de l'immunité du juge Béchir Akermi.
Bouzakher qui...
Tunisie : Le Comité de défense de Belaid et Brahmi dépose une plainte contre plusieurs personnalités
Lors dans une conférence de presse, le comité de défense des deux martyrs, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi a affirmé avoir déposé une plainte auprès du Tribunal militaire de Tunis à propos de crimes...
Tunisie : Soutien implicite de Hatem El Euchi à Kais Saied sur le CSM
L'ancien juge et ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, a déclaré sur les ondes de shemsfm que l’affaire de des juges Béchir Akremi et Taieb Rached avait eu...
Tunisie : La libération d’une femme médecin liée à un trafic de “Botox” périmés
La Chambre criminelle spécialisée dans l'instruction des affaires de corruption financière près le Tribunal de Première Instance de Tunis a accepté la demande de libération présentée contre une femme médecin arrêtée dans une affaire...