Tag: Justice
Tunisie : Non-lieu pour Fayçal Tebbini
Un non-lieu prononcé par le Comité de la Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis pour le député dont les activités sont gelées Fayçal Tebbini dans la plainte déposée par le premier...
Tunisie : Maher Zid condamné à 4 mois de prison
Le député gelé de la Coalition Al Karama, Maher Zid, a été condamné, vendredi 11 mars 2022, à quatre mois de prison, dans une affaire de diffamation à travers les réseaux sociaux par la...
Le blogueur saoudien Raif Badawi libéré
Le blogueur saoudien et militant des droits humains Raif Badawi a été libéré, vendredi 11 mars 2022, et ce après avoir purgé une peine de 10 ans de prison pour "insulte à l'islam".
"Raif m'a...
Tunisie : Chafik Jarraya condamné en appel à 5 ans de prison
L'homme d'affaires Chafik Jarraya a été condamné à 5 ans de prison dans un procès pour falsification de contrats de vente de biens immobiliers, a déclaré vendredi à l'agence TAP le porte-parole de la...
Tunisie : Walid Tounsi libéré
La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de suspendre les poursuites judiciaires contre le chanteur Walid Tounsi.
Condamné, par contumace, à huit ans de prison ferme pour émission...
Tunisie – Déchets italiens : Toutes les demandes de mise en liberté, rejetées
Des chefs d'accusation ont été retenus contre les suspects dans l'affaire dite des déchets italiens importés illégalement vers la Tunisie, annonce, jeudi, Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d'appel de Tunis.
Dans une déclaration à...
Tataouine : Tarak Haddad condamné à un an de prison ferme
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tataouine, Kacem Mezgar, a indiqué que le porte-parole du sit-in d'El Kamour, Tarak Haddad, et l'un de ses compagnons ont été condamnés à un an de...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Walid Tounsi
Le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis a émis, mercredi 9 mars 2022, trois mandats de dépôt contre le chanteur Walid Tounsi.
Le chanteur a été condamné par contumace pour des affaires...
Tunisie : Arrestation de Walid Ettounsi
Une source sécuritaire a affirmé à une radio privé que la section de la police judiciaire du gouvernorat de Nabeul a arrêté, mardi 8 mars 2022, l'artiste Walid Ettounsi, plus précisément à Hammamet.
Il faisait...
Sidi Bouzid : L’ancien gouverneur libéré sous caution
La Chambre d'accusation auprès de la Cour d’appel de Sidi Bouzid a décidé, ce mardi 8 mars 2022, de libérer l'ancien gouverneur de la région, Mohamed Sedki Bouaoun. Pour ce faire, il payé une...
Tunisie : Leila Jeffal dévoile les principaux axes de la stratégie de réforme du système judiciaire et pénitentiaire
La ministre de la justice, Leila Jeffal a dévoilé, lundi, les principaux axes de la nouvelle stratégie de réforme du système judiciaire et pénitentiaire.
Il s'agit de développer l'infrastructure et de mettre en place un...
Tunisie : Une plainte contre Rached Ghannouchi
Moez Dabbabi, secrétaire général adjoint du syndicat général des Forces de sécurité intérieures, a déclaré, lundi 07 mars 2022, que son syndicat a porté plainte contre le président de l’ARP gelée, Rached Ghannouchi, auprès...