Le Centre Al-Kawakibi pour la transition démocratique, en partenariat avec l’Académie du Dialogue National (ADN), a publié le « Guide du régime fiscal des associations en Tunisie – édition 2025 », un ouvrage pratique destiné à accompagner les organisations de la société civile dans la compréhension de leurs droits et obligations fiscaux.
Disponible en téléchargement gratuit (httpss://acesse.one/bdm0pol), ce document de référence répond à un besoin largement exprimé par les acteurs associatifs, souvent confrontés à un cadre fiscal jugé complexe, technique et éclaté entre plusieurs textes et procédures.
Le guide poursuit un triple objectif : sécuriser la gestion administrative et financière des associations, prévenir les erreurs déclaratives et renforcer leur crédibilité institutionnelle, tout en préservant leur vocation non lucrative et leur rôle dans la vie publique.
Élaboré selon une approche participative ayant mobilisé près de quarante associations issues de divers secteurs et régions, l’ouvrage se distingue par un contenu à la fois simplifié et accessible. Placé sous la supervision scientifique des deux structures partenaires, il s’adresse aux responsables associatifs, aux gestionnaires administratifs et financiers ainsi qu’aux professionnels accompagnant ces organisations.
Sur le fond, le guide couvre les principaux volets du régime fiscal applicable aux associations, notamment les impôts directs, la TVA, les retenues à la source, ainsi que les différentes taxes et obligations déclaratives. Il apporte également des éclairages pratiques sur des questions récurrentes telles que l’immatriculation fiscale, les conditions d’exonération, les déclarations périodiques, le traitement de certaines recettes ou encore les relations avec l’administration fiscale.
Structuré en deux parties complémentaires, le document propose d’abord une synthèse des principaux textes fiscaux régissant les associations, avant d’offrir une approche opérationnelle à travers des questions fréquentes et des cas pratiques. Cette organisation permet à la fois une lecture globale du cadre fiscal et une consultation ciblée selon les besoins de gestion quotidienne.
Diffusé sur les canaux officiels du Centre Al-Kawakibi, le guide rappelle notamment que les associations constituées conformément au décret-loi n° 2011-88 sont tenues de procéder à une déclaration d’existence dès leur création. Il souligne également qu’elles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de l’impôt sur les sociétés, y compris en cas d’activité commerciale accessoire.
Le Centre Al-Kawakibi pour la transition démocratique œuvre au renforcement des processus démocratiques en Tunisie et dans la région, à travers la formation, la recherche et l’accompagnement des acteurs de la société civile. L’Académie du Dialogue National, pour sa part, se consacre à la promotion de la culture du dialogue, de la médiation et de la gouvernance participative.