Tag: Justice
Libération provisoire de Swagg Man, sous caution
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a décidé jeudi une libération provisoire du rappeur Swagg Man, sous caution de 200 mille dinars. Il sera...
Tunisie : un terroriste écope de 20 ans de prison
La cour pénale chargée des affaires terroristes au tribunal de première instance de Tunis a condamné, hier, un terroriste à 20 ans de prison.
L'inculpé est un élément terroriste qui a délibérément poignardé un agent...
Tunisie : Un citoyen condamné à trois mois de prison pour un message sur Facebook
La justice militaire au Kef a jugé à trois mois de prison un citoyen qui a publié un message sur son compte Facebook concernant le président de la République, Kais Saïed.
Selon Shems Fm, le...
Tentative présumée d’assassinat du président de la République : Le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ouvre une...
Le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé d'ouvrir une enquête sur les informations relayées récemment au sujet des tentatives d'assassinat " présumées " du président de la République, souligné vendredi, Mohsen...
Agression d’un mineur à Sidi Hassine : Le parquet n’a aucune connaissance sur le refus des policiers de comparaitre
Le porte-parole du ministère public au Tribunal de première instance de Tunis 2, Fethi Smeti, a déclaré que "le parquet n'a aucune connaissance du refus de la direction de tutelle de fournir à la...
Tunisie : La demande de mise en liberté de Slim Chiboub rejetée
Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a indiqué mercredi soir (16 juin 2021) que la chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de cette juridiction a décidé...
Tunisie : La Cour d’appel se prononce sur l’affaire Jaziri-Haica
La Cour d'appel de Nabeul a approuvé, le 14 juin courant, la décision de saisie du matériel de la chaine radiophonique " Quran Karim " qui diffuse sans licence, fait savoir, mardi, la Haute...
Décision de fin de détachement : Dix magistrats concernés
Dix magistrats sont concernés par la décision de mettre fin à leur détachement auprès de la présidence de la République, de la présidence du gouvernement, des ministères et des instances dont la loi n'exige...
Dossiers de la Cour de cassation : Une audience disciplinaire est fixée
L’affaire des dossiers disciplinaires dans laquelle sont impliqués treize magistrats dont le premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et l'ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de...
Tunisie – Affaire d’harcèlement sexuel : Le ministère de l’éducation décide des sanctions
Le ministère de l'éducation a décidé de placer en arrêt de travail Trois employés parmi le cadre éducatif du lycée Kondar à Sousse ainsi qu'un autre enseignant au collège de Mellouleche à Mahdia, a...
Découverte d’un Kalachnikov dans les bagages d’une ressortissante maghrébine : Mandats de dépôt contre deux personnes
Le juge d'instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, vendredi, deux mandats de dépôt contre une passagère qui a dissimulé une arme Kalachnikov dans ses bagages via l'aéroport Tunis-Carthage...
Incident de Sidi Hassine-Sijoumi : L’AMT condamne l’usage de la force
L'Association des magistrats tunisiens (ATM) demande, dans un communiqué publié vendredi 11 juin 2021, le ministère public près le Tribunal de première instance Tunis 2 à accélérer l'instruction judiciaire à l'encontre des policiers "...