Tunisie – Justice : Lien entre Ayachi Hammami et le dossier des magistrats révoqués

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) condamne la poursuite en justice de Ayachi Hammami, coordinateur du Comité de défense des magistrats révoqués (57 juges), au sens du décret-loi n°54 de septembre 2022, estimant que le but était de ” camoufler les dépassements commis dans les dossiers de ces magistrats révoqués et d’intimider tous ceux qui révèlent une partie de la vérité à l’opinion publique “.

L’association a critiqué, dans une déclaration, la ” soumission de certains magistrats aux instructions du ministère de la Justice, notamment en poursuivant des activistes des droits de l’Homme pour faire taire leurs voix sur l’injustice subie par les magistrats révoqués “.

L’AMT a, à cette occasion, appelé tous les magistrats à préserver leur impartialité et leur indépendance sans se soumettre aux pressions.

Ayachi Hammami a été cité à comparaître, le 30 décembre 2022, devant le juge d’instruction après s’être exprimé, un jour avant, sur les ondes de Radio Shems FM au sujet des juges dispensés.

Le coordinateur du comité de défense des magistrats révoqués avait annoncé, lundi, avoir été informé de sa citation devant l’instruction, au sens du décret-loi n°54 de septembre 2022, sur fond d’accusations de “diffusion de fausses rumeurs dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui et de porter préjudice à la sûreté publique” et “d’attribution de données infondées visant à diffamer les autres”.

L’article 24 dudit décret-loi prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 50 000 dinars, portée au double si la personne visée est un agent public ou assimilé.