Tag: Justice
Tunisie : L’Union des Magstrats Administratifs élit un nouveau bureau exécutif
L'Union des Magistrats Administratifs (UMA) a élu dimanche un nouveau bureau exécutif présidé par la juge Refka Mbarki.
Contactée par l'Agence TAP, Mbarki a déclaré que la composition du nouveau bureau est composée de 5...
Opérations sécuritaires à Mghilla et Salloum : Le parquet près le pôle antiterroriste chargé des investigations
Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Mohsen Daly, a indiqué, vendredi 2 avril 2021, que le parquet près le Pôle est chargé des recherches dans les deux opérations sécuritaires anticipatives menées jeudi...
Grande-Bretagne : 100 ans de prison pour le gang qui a cambriolé Ozil et Kolachinats
Une bande de huit hommes qui ont tenté de voler l’ancien duo d’Arsenal, Mesut Ozil et Siad Kolachinats, a été condamnée à 100 ans de prison à Harrow Crown Court à Londres.
La tentative de...
Fin de l’enquête judiciaire dans l’affaire du décès des nouveau-nés de la Rabta
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a achevé son enquête dans l'affaire du décès des nouveau-nés de la Rabta et émis des actes d'accusation pour homicide involontaire contre trois...
Egypte : Le harceleur d’El Maâdi fait des déclarations choquantes
La première audience du procès s’est tenue mardi dans l’affaire dite du harceleur d'El Maâdi en Egypte.
Le suspect est accusé d’avoir agressé une jeune fille à l’une des entrées d’un immeuble du quartier d'El...
Sousse abrite une journée de sensibilisation à l’accès à la justice administrative
Dans le cadre des ateliers participatifs pour la mise en place de campagnes de sensibilisation visant à améliorer la connaissance des citoyens de leurs droits, des institutions juridictionnelles et des mécanismes d’accès à la...
Tunisie : Le Canada décide de proroger, de cinq ans, le gel des avoirs de la famille de Ben Ali
Les autorités canadiennes ont décidé, en vertu d'un décret publié le 17 mars courant à la gazette du Canada (journal officiel), de proroger, de cinq ans supplémentaires, à compter du 24 mars 2021, le...
Tunisie : Création d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances du décès de Abdessalem Zayan en prison
Réunie en séance plénière, mardi 23 mars 2021, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances du décès de Abdessalem Zayan, après son arrestation à...
Affaire Nabil Karoui : Qalb Tounes dénonce un procès politique ” par excellence “
Qalb Tounes a dénoncé mardi un procès politique " par excellence ", en allusion à l'affaire Nabil Karoui, se disant " profondément préoccupé par le sort de ce dossier.
" Nabil Karoui est un prisonnier...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur l’enregistrement audio impliquant les députés Mohamed Ammar et Rached Khiari
Le ministère public s'est saisi de l'affaire de l'enregistrement audio fuité impliquant les Mohamed Ammar et Rached Khiari et ordonné l'ouverture d'une information judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 31 du Code de procédure...
Mohsen Daly : Le parquet ordonne l’ouverture d’une enquête sur “les agissements” des députés d’al-Karama
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Daly, a indiqué que le parquet a ordonné de diligenter une enquête sur "les agissements des députés de la coalition al-karama", lundi à l'aéroport...
Journée de sensibilisation à l’accès à la justice administrative
L’association Réseau Mourakiboun a organisé, le samedi 13 mars 2021 à Kairouan, un atelier participatif pour la mise en place d’une campagne de sensibilisation visant à améliorer la connaissance des citoyens de leurs droits,...