Tag: Justice
Tunisie : La cour d’appel confirme la peine de prison de deux ans contre Abir Moussi
La chambre criminelle près de la cour d'appel de Tunis a confirmé, mardi soir, le jugement de première instance condamnant Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, à deux ans de prison dans l'affaire...
Terrorisme : report de l’examen de l’affaire d’envoi des jeunes vers les foyers de tension
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter, au 29 janvier 2026, l'examen de l'affaire dite de réseaux d'envoi des jeunes vers les...
Rached Ghannouchi, Hichem Mechichi et autres accusés : le procès Instalingo reporté
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé vendredi de reporter au 9 janvier 2026 l’examen de l’affaire dite de la société Instalingo, en réponse à une demande de la défense,...
Gabès : Report de l’examen de l’affaire en référé contre le GCT
La cinquième audience de l’affaire en référé intentée par la section régionale des avocats de Gabès visant la suspension de l’activité des unités polluantes du Groupe Chimique Tunisien (GCT) a été reportée au 8...
UGTT : un avis juridique valide la tenue d’un congrès ordinaire
Le secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a sollicité une consultation juridique auprès de l’ancien bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh au sujet de l’avancement de la date du congrès national...
Tunisie : report du procès antiterroriste impliquant l’ancien chef du gouvernement et un ancien ministre
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a reporté l’examen du dossier concernant l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed et l’ancien ministre Mehdi Ben...
Corruption financière : la justice maintient les poursuites contre Ridha Charfeddine
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la demande de libération de l’homme d’affaires Ridha Charfeddine, tout en reportant...
Mondher Znaidi condamné par contumace à 19 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu, vendredi dernier, un jugement par contumace, condamnant l'ancien ministre Mondher Znaidi à 19 ans...
Tunisie : Report de l’affaire du “Complot 2” au 19 janvier 2026
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, lundi, de reporter, au 19 janvier 2026, l'examen de l'affaire dite de "complot 2", et ce en...
Affaire Chawki Tabib : l’audience reportée
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire concernant l’ancien bâtonnier des avocats et ex-président de l’Instance...
Un homme d’affaires condamné à quatre ans de prison pour franchissement illégal des frontières
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné un homme d’affaires à quatre ans de prison et à des amendes pour son...
Fête de la Révolution : Kaïs Saïed accorde une grâce présidentielle à 2014 détenus
Le président de la République, Kaïs Saïed, a accordé une grâce présidentielle en faveur de 2014 détenus.
Il a également ordonné d'accorder la libération conditionnelle à 674 autres détenus.
Cette grâce présidentielle survient à l'occasion de...