Tag: Justice
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Abir Moussi en appel
La chambre criminelle près la cour d'appel de Tunis a reporté au 21 novembre l'examen de l'affaire opposant l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir...
Affaire Ahmed Souab : la Chambre antiterroriste met le dossier en délibéré
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce vendredi, de mettre en délibéré l’affaire de l’avocat Ahmed Souab, en vue de la prononciation du...
Affaire Sanki Assoudi : rejet de la demande de libération et report du procès
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a refusé la demande de libération déposée par Sanki Assoudi, ancien secrétaire général régional de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) à Kasserine.
L’audience a été...
Affaire de « Complot contre la sûreté de l’Etat » : La demande de la défense rejetée
La chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a décidé, lundi après-midi, à l’issue de l’audience de l’affaire dite « Complot contre la sûreté de l’Etat 1...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de Abir Moussi
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter à une date ultérieure le procès intenté contre la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi.
L’affaire concerne l’incident survenu...
Affaire Nama Tounes : la justice refuse la libération d’Abdelkrim Slimane
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a refusé la demande de libération d’Abdelkrim Slimane, président de l’association Nama Tounes et ancien dirigeant...
Gabès : la justice prononce des peines allant du non-lieu à un an de prison
La justice a tranché concernant les personnes arrêtées dans le cadre des récents événements survenus à Gabès, prononçant des sanctions allant du non-lieu à une peine d’un an de prison.
Pour ce qui est des...
Procès d’Abir Moussi : la défense menace de boycotter l’audience du 24 octobre
L’avocat Ali Béjaoui, membre du collectif de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a indiqué, mercredi, que la défense envisage de boycotter la prochaine audience du procès de Abir...
Démantèlement d’un réseau international de trafic de stupéfiants entre la Libye et la Tunisie
La brigade centrale anti-stupéfiants de la section des recherches de la Garde nationale à Laouina a mis fin aux activités d’un réseau criminel opérant entre la Libye et la Tunisie. Cinq individus ont été...
Affaire de corruption : des peines de prison contre d’anciens responsables du Syndicat des forces de sécurité intérieure
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière relevant du tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines d’emprisonnement de trois à six ans à l’encontre de plusieurs membres de...
Tunisie : Verdict final dans l’affaire Chokri Belaïd
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a rendu son jugement dans le dossier de l’assassinat du martyr Chokri Belaïd. Vingt-trois personnes étaient concernées par cette affaire,...
Nabeul : Une personne condamnée à mort en première instance
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Nabeul a prononcé, mercredi soir, une condamnation à mort à l'encontre d'une personne accusée d'avoir « diffusé de fausses informations visant un fonctionnaire public, commis...