Tag: Justice
Justice : Bessaïs et Zeghidi renvoyés devant la chambre criminelle
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a mis en délibéré l’affaire visant les journalistes Borhane Bessaïs et Mourad Zeghidi, à l’issue de l’audience tenue récemment.
Cette décision intervient afin d’examiner les...
Terrorisme : Bilal Chouachi condamné à 55 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a condamné avant-hier Bilal Chouachi, cadre des organisations terroristes interdites « Ansar al-Charia » et « Daesh », à 55 ans de prison, pour son...
Affaires de corruption : Youssef Mimouni condamné à plus de 30 ans de prison
La sixième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Youssef Mimouni à plus de trente ans de prison, assortis d’amendes,...
Biens de l’État : un demi-siècle de spoliation immobilière
Plus d’un million de dinars dont une grande partie n’a pas profité à l’État, des loyers indûment perçus depuis la fin des années 70, et une société publique incapable de faire respecter ses droits...
Tunisie : Libération de l’étudiant en médecine Mohamed Jihad Majdoub
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a rendu, lundi, son verdict concernant l'étudiant en médecine Mohamed Jihad Majdoub. Elle a confirmé le jugement de première...
Corruption financière : report du procès d’un ex-conseiller impliqué dans le dossier ABCI
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le Tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter à janvier prochain le procès d’un ancien conseiller rapporteur au ministère des...
Affaire du GCT à Gabès : le tribunal renvoie son prononcé et élargit le dossier
Le prononcé du verdict dans l’affaire en référé visant l’arrêt des unités industrielles polluantes du Groupe chimique tunisien (GCT) a été reporté au 25 décembre courant.
Il s’agit de la quatrième audience de cette procédure...
Corruption financière : Samir Jiab renvoyé devant la chambre criminelle spécialisée de Tunis
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer l’homme d’affaires Samir Jiab devant la chambre criminelle spécialisée du tribunal de première...
Tunisie : Report de l’affaire « Instalingo »
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a reporté, mardi, l’examen de l’affaire « Instalingo » au 26 décembre, à la demande de la défense, et afin de faire comparaître l’accusé Achref...
Instalingo : première audience en appel pour un dossier impliquant 41 accusés
La 12e chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé, mardi, de se saisir de l’affaire Instalingo après l’audience pour examiner les demandes de libération, engager un avocat pour défendre l’accusé Haithem...
Affaire Chokri Belaïd : l’audience de Béchir Akremi de nouveau reportée
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter l’audience de l’ancien procureur de la République et magistrat révoqué, Béchir Akremi, à une...
Tunisie : Le président du SNJT demande la libération de Chadha Hadj Mbarek
Le président du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) Zied Dabbar a demandé de la Justice tunisienne de libérer la journaliste Chadha Hadj Mbarek et de lui permettre de comparaitre en liberté faisant observer...