Tag: Justice
Affaire Ayachi Zammel : Peine réduite à 4 ans et demi de prison
Tout en maintenant sa condamnation, la 17 chambre de la Cour d’appel de Tunis a réduit à quatre ans et demi la peine prononcé en première instance à l’encontre de l’ancien candidat à la...
Affaire “Instalingo” : Report du procès au mardi 28 janvier
La 2e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, de reporter l’examen de l’affaire "Instalingo" au mardi 28 janvier.
C’est ce qu’a indiqué l’avocat Mokhtar Jemaii, membre du collectif de...
Tunisie : Jamel Arfaoui maintenu en liberté
Le procureur de la République prés le Tribunal de première instance a décidé jeudi de maintenir le journaliste Jamel Arfaoui en liberté, selon un communiqué publié par le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT).
Cette...
Affaire Fathi Dammak : demande de libération rejetée
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère terroriste a rejeté la demande de libération de l'homme d'affaires Fathi Dammak et a reporté l'examen de son dossier au mois de février.
Pour rappel, la...
Kasserine : Quatre mandats de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire au siège du gouvernorat
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance à Kasserine a émis, mardi, quatre mandats de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire au gouvernorat de la place, pour, abus de fonction et préjudice fait...
Tunisie : Mise en détention du dirigeant au mouvement Ennahdha Ahmed Laâméri
Le dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien député, Ahmed Laâméri, a été placé en détention après qu'une "unité de police de Ben Guerdane l'a escorté, jeudi, suite à une perquisition de son domicile".
Des boîtes...
Lutte contre le terrorisme : la justice confirme le renvoi de 45 prévenus dans l’affaire de Mornaguia
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel a confirmé la décision de clôture de l'enquête émise par le juge d'instruction du pôle judiciaire de lutte contre le...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : les pourvois en cassation rejetés
La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l'affaire dite de "complot contre la sûreté de l'État", selon l'avocate Dalila Ben M'barek, membre...
Tunisie : La justice approuve la libération de ce dirigeant du mouvement Ennahdha
La chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a approuvé la libération du dirigeant du mouvement Ennahdha, Ahmed Al-Amari.
En mai dernier, la chambre d'accusation spécialisée...
Tunisie : La cour de cassation examine l’affaire dite du “complot contre la sûreté de l’Etat”
La Cour de cassastion de Tunis examine, mardi, les recours déposés par le comité de défense des accusés dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'Etat" dont sont impliqués des politiques, des hommes...
Trafic de drogue : des barons cachés derrière l’activité d’import-export ?
Intervenant, le mercredi 18 décembre 2024, sur les ondes de la radio privée Jawhara Fm, le colonel Houssemeddine Jebabli, porte-parole officiel de la Garde nationale a lâché une véritable bombe qui pourrait avoir de...
Report de l’affaire Chokri Belaïd
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal d'appel a décidé, lundi, de reporter l'examen de l'affaire Chokri Belaid au 30 janvier 2025 à la demande des avocats des accusés, indique...