Tag: Justice
Ayachi Zammel condamné à 12 ans de prison
"Le tribunal de première instance de Tunis II a condamné le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel à douze ans de prison dans quatre affaires liées aux parrainages, trois ans pour chaque dossier et...
Tunisie : Enquête judiciaire ouverte suite à la noyade de 12 migrants à Djerba
Le ministère public au gouvernorat de Médenine, a ouvert une enquête judiciaire concernant la noyade, lundi, de 12 migrants dans une tentative de franchissement illégale du territoire tunisien.
L’embarcation ayant servi pour la traversée clandestine...
Ayachi Zammel renvoyé devant le conseil correctionnel de Kairouan
Le tribunal de première instance de Kairouan a décidé de renvoyer le candidat à la présidentielle du 6 octobre, Ayachi Zammel (en détention depuis le 4 septembre), et 7 autres accusés dont deux en...
La Chambre correctionnelle de Siliana rejette la libération d’Ayachi Zammel
La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Siliana a rejeté jeudi toutes les demandes de libération du candidat à l'élection présidentielle Ayachi Zammel et a décidé de reporter l'affaire pour la semaine...
Ayachi Zammel condamné à un an et huit mois de prison
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Jendouba a condamné le candidat à l'élection présidentielle Ayachi Zammel à un an et huit mois de prison dans une première affaire où il comparait...
Tunisie : L’Ordre des avocats observe un rassemblement de protestation au Palais de Justice
L'Ordre national des avocats de Tunisie a observé, ce mercredi matin, un rassemblement de protestation au sein du Palais de Justice, à Tunis, dans le cadre des mouvements prévus par le conseil de l'ordre,...
Affaire Boughalleb : Le SNJT appelle le ministère de la Justice à intervenir d’urgence
Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) a appelé mardi le ministère de la Justice à intervenir d'urgence pour faciliter le transfert du journaliste Mohamed Boughalleb à l'hôpital et lui fournir l'assistance médicale nécessaire.
Dans...
L’ONAT appelle au respect des jugements et dénonce les pressions sur les avocats
Le Conseil de l'Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT) estime que "les jugements rendus et notifiés conformément aux procédures légales, font force de loi et doivent être exécutés".
"Ces jugements doivent être respectés par...
L’ATDC Appelle l’ISIE à respecter les jugements du Tribunal Administratif
L'Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC) a souligné que "les décisions rendues par la plénière générale du Tribunal administratif sont exécutoires et ne sont pas sujettes à un quelconque recours".
"Aucune autre partie, ne peut...
Candidatures : l’ISIE a commis une grave violation de ne pas respecter les décisions du TA
La présidente de l'Union des Magistrats Administratifs (UMA) Refka Mbarki a déclaré lundi que l'instance électorale a commis une grave violation de la loi et des décisions et principes constitutionnels en non respectant les...
Terrorisme : Mehdi Ben Gharbia et Ahmed Laamari devant la Justice
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé jeudi de déférer Mehdi Ben Gharbia (Député et ancien ministre) et Ahmed Laamari (ancien député Ennahdha) devant...
Présidentielle 2024 : l’affaire liée aux soupçons de falsification des parrainages mise en délibéré
La Chambre correctionnelle d’été près le tribunal de première instance de Tunis a décidé lundi de mettre en délibéré l'affaire liée aux soupçons de falsification de parrainages dans le cadre de l'élection présidentielle 2024,...