Tag: Justice
Inspection approfondie du site d’échouement d’une plateforme pétrolière au large de Bizerte
Jeudi dernier, une équipe complète d’enquêteurs accrédités par les autorités de régulation tunisiennes compétentes s’est rendue sur le site où s’est échouée la plateforme flottante spécialisée dans le forage de puits de pétrole, au...
Verdict en appel : Afifa et Ramzi toujours en détention en attendant leur libération
L'avocat Mounir Ben Salha a révélé la date de la libération de la créatrice de contenu Afifa, actuellement en détention avec son époux Ramzi, suite à l'appel du jugement de première instance.
Dans une déclaration...
Report de l’examen de l’affaire Abir Moussi
La sixième chambre pénale près la Cour de première instance de Tunis a reporté au 17 février prochain l'examen de l'affaire porté contre la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi.
La plainte dans...
Conflit autour des procédures de sécurité : tensions entre l’AMT et le ministère public
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis 1 a nié, lundi, avoir demandé à l'Association des magistrats tunisiens (AMT) d'évacuer son local au Palais de justice, qualifiant le contenu de...
Affaire “Complot contre la sûreté de l’État” : audience fixée au 7 février 2025
Le Tribunal de première instance de Tunis 1 a décidé, vendredi, de confier à sa cinquième chambre criminelle, spécialisée dans les affaires de terrorisme, l'examen de l'affaire dite de "complot contre la sûreté de...
Affaire Ayachi Zammel : Peine réduite à 4 ans et demi de prison
Tout en maintenant sa condamnation, la 17 chambre de la Cour d’appel de Tunis a réduit à quatre ans et demi la peine prononcé en première instance à l’encontre de l’ancien candidat à la...
Affaire “Instalingo” : Report du procès au mardi 28 janvier
La 2e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, de reporter l’examen de l’affaire "Instalingo" au mardi 28 janvier.
C’est ce qu’a indiqué l’avocat Mokhtar Jemaii, membre du collectif de...
Tunisie : Jamel Arfaoui maintenu en liberté
Le procureur de la République prés le Tribunal de première instance a décidé jeudi de maintenir le journaliste Jamel Arfaoui en liberté, selon un communiqué publié par le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT).
Cette...
Affaire Fathi Dammak : demande de libération rejetée
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère terroriste a rejeté la demande de libération de l'homme d'affaires Fathi Dammak et a reporté l'examen de son dossier au mois de février.
Pour rappel, la...
Kasserine : Quatre mandats de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire au siège du gouvernorat
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance à Kasserine a émis, mardi, quatre mandats de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire au gouvernorat de la place, pour, abus de fonction et préjudice fait...
Tunisie : Mise en détention du dirigeant au mouvement Ennahdha Ahmed Laâméri
Le dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien député, Ahmed Laâméri, a été placé en détention après qu'une "unité de police de Ben Guerdane l'a escorté, jeudi, suite à une perquisition de son domicile".
Des boîtes...
Lutte contre le terrorisme : la justice confirme le renvoi de 45 prévenus dans l’affaire de Mornaguia
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel a confirmé la décision de clôture de l'enquête émise par le juge d'instruction du pôle judiciaire de lutte contre le...