Tag: Justice
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur une affaire en justice contre une enseignante
Le ministère de l'éducation a décidé d'ouvrir une enquête sur une affaire en justice qui remonte à l'année 2022 contre une enseignante, à la suite d'une plainte déposée par un parent d'élève à l'école...
Abir Moussi peut encourir une peine de 10 ans de prison
La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, pourrait être confrontée à une peine de 10 ans de prison car le tribunal a qualifié de "crime" la plainte déposée à son encontre par...
Leila Jaffel annonce des décisions liées à la libération conditionnelle suite à la grâce spéciale
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a annoncé, vendredi, des décisions concernant la libération conditionnelle. Celles-ci font suite à la décision, jeudi, du président de la République d'accorder une grâce spéciale à 431...
Mandats de dépôt pour Hatem Chaabouni et des cadres bancaires
Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire financier a émis des mandats de dépôt en prison à l'encontre de l'homme d'affaires Hatem Chaabouni et de deux cadres d'une banque publique pour des accusations de...
Tunisie : Un employé condamné à 10 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a condamné à dix ans de prison un employé d'une des perceptions de la capitale pour avoir...
Tunisie : Abir Moussi, comparaît devant le juge d’instruction
La présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, comparaît aujourd'hui, mercredi 12 juin 2024, lors de l'audience en appel du jugement pénal prononcé contre elle, la condamnant à une amende de 5 000 dinars...
Tunisie : Sonia Dehmani devant le juge pour deux nouvelles affaires
L'avocate Sonia Dahmani comparaît aujourd'hui, mardi 11 juin 2024, devant le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis dans deux nouvelles affaires en vertu du décret 54 en raison de déclarations médiatiques...
Accusations de terrorisme : Hattab Ben Othman renvoyé devant la chambre pénale spécialisée
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires liées au terrorisme près la cour d’appel de Tunis a renvoyé jeudi Hattab Ben Othman, ancien secrétaire général du syndicat national des cadres et des agents de...
Abir Moussi poursuivie en justice sur fond de cinq affaires entachées de vices de procédure
La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, comparaîtra, lundi, 10 juin courant, devant le juge d'instruction sur fond de deux nouvelles affaires.
Elle sera interrogée, tôt le matin, à 09h30 et à 10h,...
Tunisie : Rached Ghannouchi et d’autres personnes inculpés d’attentat contre la sûreté intérieure de l’État
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a inculpé le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, et d'autres personnes de deux chefs d'accusation: complot formé dans le but de commettre...
Tunisie : L’AMT appelle à statuer au plus vite sur les affaires liées à la révocation des juges
Le président de l'Association des magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, a appelé samedi à statuer au plus vite sur les affaires relatives à la suspension de l'exécution des décisions de révocation d'un certain nombre de...
Jendouba : Un député à l’ARP déféré devant la justice
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Jendouba a déféré le député à l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) sur la circonscription de Jendouba, devant la Chambre criminelle, pour des accusations de diffusion...