Tag: Justice
Tunisie : Le ministère public a convoqué Ben Gharbia en tant que témoin
Le procureur adjoint de la République et porte-parole officiel du pôle judiciaire contre le terrorisme, Sofiène Selliti a démenti les informations relayés par certains médias selon lesquelles un mandat d'amener international a été émis...
Tunisie : Le Conseil de l’IVD accepte officiellement la démission de Mohamed Ayadi
Le Conseil de l'Instance Vérité-Dignité a annoncé avoir accepté la démission de Mohamed Ayadi, lors de sa réunion tenue, jeudi dernier.
La validation de la démission de Mohamed Ayadi intervient le même jour où le...
Tunisie : Le président du TA remet au chef du gouvernement un rapport sur les élections de 2014
Le président du Tribunal administratif Mohamed Faouzi Ben Hamed a remis vendredi au chef du gouvernement un rapport sur les élections présidentielle et législatives de 2014.
A l'issue de l'entretien, Ben Hamed a indiqué...
Habib Essid ordonne à l’Ambassade de Tunisie à Berne de prendre contact avec Ben Gharbia
Le Chef du gouvernement, Habib Essid, a ordonné, jeudi, à l'Ambassade de Tunisie à Berne de prendre contact avec l'animateur TV, Moez Ben Gharbia, pour s'enquérir de sa situation et répondre à sa demande...
Tunisie : Zouheir Makhlouf annonce son intention de poursuivre en justice Ben Sedrine
Interdit de reprendre ses fonctions au sein de l'Instance Vérité-Dignité, Zouheir Makhlouf a annoncé, mercredi, son intention de poursuivre en justice la présidente de l'Instance, Sihem Ben Sedrine.
Joint par l'Agence TAP, Makhlouf a déclaré...
Tunisie : La Commission de Législation adopte 15 nouveaux articles du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La Commission de Législation générale au sein du Parlement a adopté, mercredi, 15 nouveaux articles (de 11 à 25) du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, sans pour autant parvenir à un...
Tunisie : Tunis accueille le Réseau de recherche en administration publique de la région MENA
Les travaux de la 2e Conférence du Réseau de recherche en administration publique pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MENAPAR) ont démarré mercredi à Tunis.
Dans une intervention, le secrétaire général du gouvernement,...
Naziha Boudhib : Des poursuites judiciaires pourraient être engagées contre Moez Ben Gharbia
Les déclarations de Moez Ben Gharbia selon lesquelles il détiendrait des documents et des preuves dévoilant la vérité sur les assassinats politiques en Tunisie l'expose à des poursuites judiciaires, selon Me Naziha Boudhib, avocate...
Tunisie : Le Tribunal administratif invalide la décision de l’IVD
Le Tribunal administratif de Tunis a invalidé la décision du Conseil de l'Instance Vérité et Dignité relative à la révocation de Zouheir Makhlouf.
C'est ce qu'a déclaré, lundi, à l'Agence TAP, Kamel Ben Massaoud...
Tunisie : Cour constitutionnelle
Un gain de temps d'au moins deux mois aurait pu être réalisé dans la discussion du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle au sein de la Commission de législation générale au parlement...
Tunisie : Adoption de la majorité des deux tiers dans l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Les membres de la commission de la législation générale ont voté à l'unanimité en faveur de l'adoption de la majorité des deux tiers dans l'élection de 4 des 12 membres de la Cour constitutionnelle....
Tunisie : Le MI saisi le ministère public suite aux déclarations de Moez Ben Gharbia
Le ministère de l'intérieur (MI) a saisi le ministère public, suite à la diffusion d'une vidéo où Moez Ben Gharbia, propriétaire de la chaîne de télévision Attassia, affirmait avoir reçu des menaces de mort.
Dans...