Tag: Justice
Tunisie : Remise en liberté de Samir El Wafi et report de l’examen de l’affaire
La chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter au 31 juillet courant, l'examen de l'affaire de l'animateur de télévision, Samir El Wafi qui a été remis en liberté.
Dans une...
Le film “Much loved” de Nabil Ayouch, devant la justice marocaine
Nabil Ayouch, réalisateur du film "Much loved", devrait comparaître ce mercredi 15 juillet 2015 devant le tribunal de première instance de Marrakech, pour répondre des accusations d’incitation à la débauche, d’outrage public à la...
Tunisie : Mohamed Salah Ben Aissa en visite de travail au Pôle judiciaire et financier
Le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa a effectué, lundi, une visite de travail au Pôle judiciaire et financier à Tunis pour prendre connaissance des difficultés rencontrées vu la spécificité des affaires...
Nabeul : 28 immigrés clandestins devant la justice
La brigade des recherches judiciaires de la Garde nationale à Nabeul a transféré, ce lundi 13 juillet 2015, 28 immigrés clandestins devant le tribunal de première instance de Nabeul. Ces derniers ont fait une...
Mohamed Salah Ben Issa visite les centres de rééducation des mineurs délinquants à El Mourouj et El Mghira
Le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Issa, s'est enquis des conditions de séjour des mineurs délinquants dans les centres de rééducation des mineurs délinquants à El Mourouj et El Mhgira (gouvernorat de...
Tunisie – L’Affaire de Samir El-Wafi : La Cour de cassation renvoie l’affaire en appel
La Cour de cassation a jugé, jeudi, recevable le pourvoi en cassation dans l'affaire de l'animateur TV Samir El-Wafi et décidé d'invalider le jugement de la Cour d'appel et de renvoyer l'affaire devant la...
Tunisie : L’OTPJ condamne l’utilisation de la lutte antiterroriste pour restreindre les libertés
L'Organisation tunisienne de protection des journalistes (OTPJ) a condamné, jeudi, l'utilisation de l'institution judiciaire comme outil pour menacer les journalistes et les réduire à des criminels ou encore des terroristes.
Dans un communiqué, l'organisation...
Tunisie : Le journaliste Noureddine Mbarki sera interrogé par le juge le 23 juillet
Le rédacteur en chef du site d'information « Akher Khabar On Line », Noureddine Mbarki, a comparu, mercredi, devant le juge d'instruction, à la 13e chambre du Tribunal de première instance de Tunis.
Il...
Maroc : Arrestation de cinq jeunes pour non respect du jeûne du ramadan
Cinq jeunes ont été arrêtés dans la ville touristique de Marrakech, au Maroc, pour ne pas avoir respecté le jeûne du ramadan, a indiqué, mardi 7 juillet, une organisation de défense des droits de...
Tunisie : 4 employés municipaux placés sous mandats de dépôt pour intelligence avec un réseau étranger
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire suite à la découverte d'un réseau dirigé par une partie étrangère qui enrôlerait des tunisiens travaillant dans...
Une Marocaine se marie avec une personne décédée!
Une Marocaine est passée devant la justice cette semaine à Kénitra, à 40 kilomètres de Rabat, pour avoir contracté un mariage avec son fiancé décédé afin d’hériter de ses biens, rapporte le le journal...
Sofien Selliti : Le ministère public n’a pas effectué d’analyses génétiques sur les cadavres découverts en Libye
Le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis, Sofien Selliti, a indiqué, dimanche, à l'Agence TAP, que les autorités tunisiennes n'ont effectué aucune analyse génétique sur les cadavres découverts dans les cimetières...