Tag: Justice
Echange permanent de renseignements entre la Tunisie et les USA sur le terrorisme
Le chef du gouvernement Habib Essid a reçu mardi à la Kasbah, la sous-secrétaire d'Etat américaine pour le Proche-Orient Anne Patterson.
Dans une déclaration à la TAP, à l'issue de l'entrevue, elle a affirmé...
Tunisie : Mohamed Salah Ben Aissa s’entretient avec une délégation américaine
Le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a reçu, lundi, à Tunis, une délégation américaine de haut niveau conduite par Anne Patterson, sous- secrétaire d'Etat pour le Proche-Orient, et Tom Malinowski, sous-...
Zouheir Makhlouf attaque l’IVD en justice pour révocation
Zouheir Makhlouf, vice-président de l'Instance Vérité et Dignité, démis de ses fonctions, jeudi dernier, par le conseil de l'Instance, a intenté, lundi, deux procès auprès du Tribunal administratif contre l'IVD pour annuler la décision...
Tunisie : L’IVD reprend ce lundi les séances d’audition
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) reprendra lundi 31 août les séances d'audition individuelles des plaignants qui ont déposé leurs dossiers soit en tant que victimes des violations mentionnées dans la loi fondamentale sur la...
Tunisie : Le bureau de l’ARP va-t-il ouvrir une enquête sur Sihem Ben Sedrine?
Le bureau de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a examiné vendredi la demande présentée par 62 députés pour la formation d'une commission d'enquête sur une suspicion de corruption de la présidente de l'Instance...
Mohamed Salah Ben Issa effectue une deuxième visite dans la prison de la Rabta
Le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Issa a effectué, jeudi, une deuxième visite dans la prison de la Rabta, après celle de la veille, pour inspecter les changements introduits par la direction...
Tunisie : L’IVD en réunion cet après-midi
« L'Instance Vérité et Dignité (IVD) va se réunir mercredi après-midi pour examiner les derniers développements », a annoncé Seifeddine Soudani, chargé de l'information à l'IVD, sans donner de détails sur l'ordre du jour...
Tunisie : Mohamed Ayadi démissionne de l’IVD pour « absence de climat propice »
Mohamed Ayadi (juge administratif) a présenté mardi sa démission de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) pour « absence de climat propice ».
Dans une déclaration mardi, Ayadi explique que sa démission entre en vigueur...
Tunisie : La plainte contre Ben Sedrine et le blogueur Aziz Amami soumise à la Garde nationale de l’Aouina
Le parquet a décidé jeudi de renvoyer le dossier de la plainte déposée par 14 députés contre la présidente de l'Instance Vérité et Dignité Sihem Ben Sedrine et le blogueur Aziz Amami devant la...
Tunisie : Les ministères de la Justice et de la Santé déplorent la fuite de rapports confidentiels sur des ex-détenus
Les ministères de la Justice et de la Santé déplorent la fuite et la publication de rapports confidentiels sur l'affaire de 7 ex-détenus. Les deux départements affirment que les investigations au sujet des actes...
Tunisie : Aucune pression n’a été exercée sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire
Le président de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, Khaled Ayari a démenti vendredi les affirmations du président de l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la Magistrature (OTIM) concernant des pressions exercées sur l'instance.
"Je présenterai ma...
Tunisie : L’IVD organise un débat sur le projet de loi relatif à la réconciliation économique
L'Instance Vérité-Dignité (IVD) a organisé, vendredi, un débat sur le projet de la loi organique relative aux procédures spéciales concernant la réconciliation dans les domaines économique et financier. Le débat a porté sur les...