Tag: Justice
Tunisie : Adoption de la majorité des deux tiers dans l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Les membres de la commission de la législation générale ont voté à l'unanimité en faveur de l'adoption de la majorité des deux tiers dans l'élection de 4 des 12 membres de la Cour constitutionnelle....
Tunisie : Le MI saisi le ministère public suite aux déclarations de Moez Ben Gharbia
Le ministère de l'intérieur (MI) a saisi le ministère public, suite à la diffusion d'une vidéo où Moez Ben Gharbia, propriétaire de la chaîne de télévision Attassia, affirmait avoir reçu des menaces de mort.
Dans...
Tunisie-Justice : Le parquet ouvrira-t-il une enquête à l’encontre de Ben Gharbia?
C’est suite à la requête déposée par le ministère de l’Intérieur après la diffusion de la vidéo de Moez Ben Gharbia, le fondateur de la chaîne Attassi3a, que le parquet a accepté de plancher...
L’avocate Tunisienne Khadija Madani, candidate au prix “Women for change”
Khadija Madani, avocate et activiste tunisienne dans le domaine des droits de la femme et de la promotion de l'égalité des chances pour tous, est la seule Tunisienne candidate au prix international "Women for...
Sihem Ben Sedrine : Un bureau itinérant de l’IVD en novembre prochain à Jendouba pour recevoir les plaintes des...
L'Instance Vérité-Dignité (IVD) va lancer, à partir du mois de novembre prochain, un bureau régional itinérant dans le gouvernorat de Jendouba pour recevoir les dossiers des victimes n'ayant pas pu déposer leurs plaintes, a...
Justice : Bientôt une loi sur les Tunisiens de retour des foyers de tension
Une source informée du ministère de la Justice a confié samedi à l'Agence TAP que le département se penche sur un projet de loi relatif aux Tunisiens de retour des foyers de tension, à...
Tunisie – Justice : Non-lieu pour Seifeddine Raeis, porte-parole d’Ansar Charia
Seifeddine Raeis, porte-parole d'Ansar Charia, organisation interdite, a obtenu vendredi un non-lieu prononcé en sa faveur par le tribunal de première instance de Tunis.
Consulté par l'Agence TAP, l'avocat Anouar Ouled Ali a indiqué que...
Tunisie : Ils veulent de nouveaux magistrats pour les tribunaux de Gafsa
Des avocats exerçant dans le gouvernorat de Gafsa ont indiqué que "le secteur judiciaire dans la région connait des difficultés et un un blocage au niveau des "services judiciaires" en raison du manque des...
Un professeur devant la justice en France pour ces propos «sale Arabe, sale djihadiste»
Alors que le jeune Yazid se trouvait en cours d’éducation physique, il a été tiré violemment par son professeur de sport qui lui a crié : «sale arabe ! Sale Djihadiste !».
Ces faits ont...
Tunisie : Pour un mélange entre le modèle kelsénien et le modèle américain de justice constitutionnelle
Une journée d'études a été organisée mercredi à Tunis pour présenter les caractéristiques de la future Cour constitutionnelle.
Deux projets de loi relatifs à la Cour constitutionnelle sont en cours d'examen à l'Assemblée des représentants...
Tunisie – Mandat d’amener à l’encontre de l’émir de Dubaï : Le ministère de la Justice dément
Le ministère de la Justice a, dans un communiqué publié lundi soir, démenti les informations relatives à un mandat d'amener international à l'encontre de l'émir de Dubaï, Mohamed Ben Rashed Al Maktoum.
"Ces informations sont...
Tunisie : Mahfoudh propose le 21 novembre 2015 comme dernier délai pour la mise en place de la Cour constitutionnelle
Le Constitutionnaliste, Amine Mahfoudh, a proposé, lundi, d'arrêter la date du 21 novembre 2015 comme dernier délai pour la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Selon lui, la Cour constitutionnelle doit être créée...