Tag: Justice
Jeu “Dlilek Mlak” : L’INT ordonne au fournisseur «MEL services» de respecter la loi
Faisant suite au non respect par le fournisseur des services des télécommunications «MEL services» de la mise en demeure qui lui a été adressée en date du 3 décembre 2015, et en application des...
Tunisie : Les magistrats désignés pour statuer sur les affaires de justice transitionnelle ne sont pas spécialisés
Wissem Jarraya, membre du bureau de l'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM), a déclaré que les magistrats désignés par l'autorité de tutelle dans les chambres criminelles spécialisées dans les affaires de justice transitionnelle «...
Tunisie : Des politiques et des membres de la société civile déposent leurs dossiers à l’IVD
Des politiques et des membres de la société civile ont déposé à l'Instance Vérité et Dignité (IVD) leurs dossiers liés aux violations dont ils ont été victimes.
Le dirigeant du Front populaire (FP), Mohamed Jmour,...
Mosquée Lakhmi : Aucun accord entre le ministère des affaires religieuses et les Imams de Sfax
Le conseil syndical des Imams et cadres des mosquées de sfax, a démenti, dans un communiqué publié, mercredi, l'existence d'un accord entre le ministère des affaires religieuses et les Imams de sfax concernant le...
Tunisie : L’IVD annonce que les délais de dépôt des dossiers sont prolongés de six mois
Le conseil de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a décidé de prolonger de six mois les délais de réception des dossiers, la nouvelle date limite de dépôt des dossiers étant fixée au 15 juin...
Sidi Bouzid : Ouverture d’une enquête suite à l’agression d’un technicien supérieur à l’hôpital régional
"Une enquête médicale et administrative a été ouverte à la suite de l'agression d'un technicien supérieur par un médecin à l'hôpital régional de Sidi Bouzid", a indiqué le directeur régional de la santé de...
Tunisie : Le bâtonnier des avocats appelle au respect du droit de la défense
Le bâtonnier de l'ordre des avocats, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a appelé la juridiction militaire au respect de la loi organisant la profession et du droit de la défense.
Il réagissait à la comparution des avocats...
Kébili : Journées de sensibilisation sur la lutte contre le terrorisme
Des journées de sensibilisation sur la lutte contre le terrorisme ont démarré, mardi, à Kébili, et se poursuivront durant quatre jours.
Cette manifestation, destinée aux habitants de la région en particulier les femmes a...
Tunisie : Me Nizar Ayed sera entendu par le parquet en tant que témoin
L'avocat à la cour de cassation Nizar Ayed a affirmé lundi qu'il sera entendu par le parquet en tant que témoin, sur fond de ses dernières déclarations aux médias.
Pour rappel, Nizar Ayed avait...
Tunisie : Report de l’examen du procès de Faicel Romani
Le tribunal militaire de première instance de Sfax a décidé, à la demande de la défense, de reporter l'examen du procès du lieutenant colonel Faicel Romani, ancien directeur de la prison de Mahdia, au...
Tunisie – Sfax : Un avocat en garde à vue pour avoir déchiré un PV
Le procureur général près la Cour d'Appel de Sfax a ordonné, samedi, de placer un avocat en garde à vue pour avoir déchiré un procès-verbal (PV) et pour atteinte aux agents de sécurité, a...
Sidi Bouzid : Report de l’affaire des sympathisants du Courant El Mahaba
L'affaire des sympathisants du Courant El Mahaba à Sidi Bouzid a été reportée, vendredi, à une date ultérieure, a fait savoir à l'agence TAP l'avocat de la défense, Imed Dali.
Hechmi Hamdi, leader du Courant...