Tag: Justice
Tunisie : Ils veulent de nouveaux magistrats pour les tribunaux de Gafsa
Des avocats exerçant dans le gouvernorat de Gafsa ont indiqué que "le secteur judiciaire dans la région connait des difficultés et un un blocage au niveau des "services judiciaires" en raison du manque des...
Un professeur devant la justice en France pour ces propos «sale Arabe, sale djihadiste»
Alors que le jeune Yazid se trouvait en cours d’éducation physique, il a été tiré violemment par son professeur de sport qui lui a crié : «sale arabe ! Sale Djihadiste !».
Ces faits ont...
Tunisie : Pour un mélange entre le modèle kelsénien et le modèle américain de justice constitutionnelle
Une journée d'études a été organisée mercredi à Tunis pour présenter les caractéristiques de la future Cour constitutionnelle.
Deux projets de loi relatifs à la Cour constitutionnelle sont en cours d'examen à l'Assemblée des représentants...
Tunisie – Mandat d’amener à l’encontre de l’émir de Dubaï : Le ministère de la Justice dément
Le ministère de la Justice a, dans un communiqué publié lundi soir, démenti les informations relatives à un mandat d'amener international à l'encontre de l'émir de Dubaï, Mohamed Ben Rashed Al Maktoum.
"Ces informations sont...
Tunisie : Mahfoudh propose le 21 novembre 2015 comme dernier délai pour la mise en place de la Cour constitutionnelle
Le Constitutionnaliste, Amine Mahfoudh, a proposé, lundi, d'arrêter la date du 21 novembre 2015 comme dernier délai pour la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Selon lui, la Cour constitutionnelle doit être créée...
Les prisons tunisiennes ne disposent pas de cellules réservées aux terroristes
Les prisons tunisiennes ne disposent pas de cellules réservées aux détenus accusés de terrorisme qui cohabitent ainsi avec des prisonniers de droit commun, a indiqué lundi à l'Agence TAP un haut responsable du ministère...
Tunisie : Examen de la situation sécuritaire et des mesures prises face à d’éventuelles menaces
La situation sécuritaire dans le pays et les mesures prises pour faire face à d'éventuelles menaces, ont été au centre d'une réunion tenue, vendredi, au siège du ministère de la Défense nationale.
La réunion...
Tunisie : Le refus de la libération provisoire de Slim Chiboub est une atteinte à la Constitution
Le refus par la chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis de la libération provisoire de l'Homme d'affaire et gendre du président déchu, Slim Chiboub "est contraire aux dispositions de la Constitution et...
Le film polémique “Much Loved” sort en salle en France
Le film marocain "Much Loved" de Nabil Ayouch sort en salle, ce mercredi 16 septembre en France.
Malgré les critiques et les polémiques sur les réseaux sociaux, ce film qui parle de la prostitution au...
Tunisie : “Slim Chiboub est un prisonnier politique”, dixit son avocat
La chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a refusé, mardi, la libération provisoire de l'Homme d'affaire et gendre du président déchu, Slim Chiboub accusé dans une affaire pécuniaire.
Selon l'avocat de Slim Chiboub,...
Tunisie : “Le projet de loi sur la réconciliation économique vise à protéger les corrompus”
Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière est contraire aux dispositions de la Constitution, bafoue le principe de la justice transitionnelle et transgresse le droit d'ester en justice, a déclaré, vendredi,...
Tunisie : Ouverture à Kasserine d’un nouveau bureau régional de l’IVD
Un nouveau bureau régional de l'Instance Vérité-Dignité (IVD) a été ouvert, vendredi, à Kasserine.
Selon la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine qui était présente à la cérémonie d'inauguration de ce nouveau bureau, le...