Tag: Justice
Tunisie : Moez Ben Gharbia comparaîtra lundi devant le juge d’instruction
Moez Ben Gharbia, animateur TV et directeur de la chaîne de télévision Attessia, comparaîtra, lundi, devant le juge d'instruction pour être entendu comme témoin au sujet de ses précédentes déclarations, selon lesquelles il détiendrait...
Tunisie : L’OMCT appelle à généraliser le registre des plaintes pour torture dans les tribunaux
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT)a appelé, jeudi, à généraliser le registre des plaintes pour torture et de leur suivi au niveau des tribunaux de première instance.
La délégation de l'OMCT a rencontré un responsable...
Tunisie : Session de formation sur les mécanismes de lutte contre la traite des êtres humains
Une première session de formation destinée aux membres de l'instance nationale provisoire de lutte contre la traite des êtres humains s'est tenue, jeudi à Tunis, avec la participation d'experts onusiens.
Cette session vise à améliorer...
Tunisie : La Commission d’arbitrage et de conciliation de l’IVD reçoit 783 dossiers
La Commission d'arbitrage et de conciliation relevant de l'Instance Vérité-Dignité (IVD) a reçu, jusqu'à fin octobre 2015, quelque 783 dossiers de corruption financière et de spoliation des deniers publics.
Selon un communiqué rendu public, mercredi,...
Tunisie : Les magistrats ont traité l’affaire de la mosquée Lakhmi à Sfax avec professionnalisme
L'association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé mercredi que les magistrats en charge de l'affaire de la mosquée Lakhmi à Sfax avaient traité ce dossier avec professionnalisme et indépendance.
Des informations avaient circulé concernant «l'ingérence...
Tunisie : La Cour d’appel du Kef prononce un non-lieu pour le journaliste Mouldi Zouabi
La Cour d'appel du Kef a prononcé, mardi après-midi, un non-lieu en faveur du journaliste Mouldi Zouabi dans une affaire d'agression physique et verbale intentée à son encontre depuis 2010.
Dans une déclaration à l'Agence...
Tribune : Lois, justice et lutte anti-terroriste
Le pouvoir judiciaire est du ressort des tribunaux, a pour fonction de faire respecter et d’appliquer la loi. De ce fait, il est considéré comme la principale forteresse d’un Etat moderne face à l’anarchie et au désordre.
De nos...
Tunisie : Publication d’un guide pour les commissions rogatoires internationales en matière pénale
Un guide pratique des commissions rogatoires internationales en matière pénale a été présenté samedi lors d'un atelier à Tunis.
Le document a été élaboré notamment par le ministère de la Justice et le Fonds de...
Tunisie : Le SMT boycotte l’ouverture de la nouvelle année judiciaire
La nouvelle année judiciaire 2015-2016 s'est ouverte vendredi au siège du Tribunal de première instance de Tunis.
Organisée pour la deuxième année consécutive par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, la cérémonie s'est déroulée en...
Tunisie : Ouverture de la nouvelle année judiciaire en présence des trois Présidents
La nouvelle année judiciaire 2015/2016 s'est ouverte vendredi matin, au siège du tribunal de première instance de Tunis, lors d'une cérémonie présidée par le président de la République, le chef du Gouvernement et le...
Tunisie : Les cinq gardés à vue impliqués dans l’affaire de la mosquée de Sidi Lakhmi libérés
Le juge d'instruction près le Tribunal de Première instance de Sfax a décidé, jeudi, la libération des cinq gardés à vue soupçonnés d'implication dans l'affaire de la mosquée de Sidi Lakhmi.
Accusés de malversation, les...
Il attaque Apple en justice car il s’est brûlé au 2e degré par son IPhone
Un jeune homme Français âgé de 20 ans, a décidé de poursuivre le géant américain Apple en justice et ce après avoir été brûlé au second degré par son iPhone.
Les faits remonteraient en août...