Tag: Justice
Tunisie : Le réseau de la justice transitionnelle veut ses bureaux régionaux
Le réseau tunisien de la justice transitionnelle a recommandé lundi "l'installation progressive" des bureaux de la justice transitionnelle dans trois gouvernorats.
Un sit-in est prévu, mercredi, à la Kasbah pour protester contre "la lenteur" du...
Journalistes agressés : L’OTPJ réclame des poursuites judiciaires contre la police
L'Organisation tunisienne de protection des journalistes (OTPJ) a réclamé, lundi, l'ouverture, en urgence, d'une enquête contre les policiers qui avaient agressé, samedi, des journalistes, alors qu'ils accomplissaient leur travail.
De telles agressions font l'objet de...
Cinq ans de prison pour Imed Trabelsi, Ben Ali et Ridha Grira
Vendredi 5 juin 2015, la chambre criminelle auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire d’octroi illégal de terrains à Carthage.
Le président déchu Ben Ali, l’ancien ministre des...
Mohamed Salah Ben Issa reçoit une délégation de l’Institut danois contre la torture
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, a reçu, jeudi, une délégation de l'Institut danois contre la torture, conduite par la présidente du département juridique de cette organisation, Therese Maria Rytter Au...
Tunisie : Des conférenciers appellent à la révision de la loi sur la justice transitionnelle
Le processus de la justice transitionnelle est au bord de l'échec, ont signalé les participants à une rencontre jeudi à Tunis, estimant que la loi régissant ce domaine est « incomplète ». Selon eux,...
La justice égyptienne annule l’abandon des accusations contre Moubarak
La Cour de cassation du Caire a annulé ce jeudi 4 juin 2015, l'abandon des accusations de complicité dans le meurtre de 846 manifestants portées à l'encontre de l'ex-président égyptien, Hosni Moubarak, et se...
Tunisie : Report du procès du journaliste Mouldi Zouabi
La cour d'appel du Kef a décidé de reporter au 23 septembre prochain le procès du journaliste Mouldi Zouabi. L'affaire du journaliste remonte au mois d'avril 2010 (sous l'ancien régime) quand un procès a...
Tunisie : La loi sur le CSM manque de garanties d’indépendance de la magistrature
L'Organisation Human Rights Watch (HRW) a estimé , mardi, que la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) manque de garanties d'indépendance de la magistrature et risque de favoriser l'ingérence de l'Exécutif...
Audition de Ben Jeddou dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid
Dans la matinée de ce mardi 2 juin 2015, le juge d’instruction au bureau numéro 13 relevant du tribunal de première instance de Tunis, a procédé à l’audition de l’ancien ministre de l’intérieur, Lotfi...
Six mois de prison pour Recoba et d’autres membres des LPR
Vendredi 29 mai 2015, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire des ligues de protection de la révolution.
Imed Dghij, Mohamed Aguerbi (alias Recoba), Hichem Kennou...
Procès d’Ennahdha contre Taieb Laguili : la défense demande au juge d’instruction de se dessaisir de l’affaire
Taieb Laguili, membre de l'IRVA a indiqué mercredi que son comité de défense a contesté le procès intenté contre lui par le mouvement Ennahdha et demandé au juge d'instruction du bureau 2 de se...
Tunisie : Réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice
Le ministère de la Justice est déterminé à faire réussir le programme de réforme de la justice et à renforcer l'infrastructure de plusieurs institutions judiciaires, notamment les tribunaux et les prisons afin d'y améliorer...